Si choisir le statut d’auto-entrepreneur rime avec indépendance et liberté, cela signifie aussi que vous êtes responsable de tous vos actes professionnels, y compris les dommages que vous pourriez causer par le biais de vos activités. Voilà pourquoi la gestion d’une auto-entreprise comprend la souscription de certaines assurances obligatoires, même si d’autres garanties facultatives peuvent aussi être recommandées pour exercer votre activité en toute sérénité. Zoom sur ces assurances de l’auto-entreprise.
Auto-entrepreneur : comment savoir si vous devez souscrire à une assurance ?
L’obligation de souscrire une assurance pour votre auto-entreprise dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez. D’une part, il y a les assurances obligatoires qui sont imposées par la loi, comme la garantie décennale pour les entreprises du bâtiment et la responsabilité civile pour tous, d’autre part, il y a les garanties qui sont imposées par les textes qui régissent des activités précises comme les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers, etc.
Il peut donc être difficile de savoir si votre auto-entreprise implique de souscrire obligatoirement à une assurance supplémentaire. Avant de démarrer votre activité, vous devez donc vous renseigner auprès des chambres consulaires, de votre ordre professionnel, de votre syndicat, des organisations professionnelles ou des compagnies d’assurance.
Notons que depuis juin 2014, les auto-entrepreneurs concernés par les assurances obligatoires ont l’obligation d’indiquer sur leurs factures et devis l’assurance qu’ils ont souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Auto-entrepreneur : quelles sont les assurances obligatoires ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Elle est obligatoire pour les professions réglementées telles que la santé et le bien-être, la construction, le BTP et l’habitat, l’automobile, le transport, le sport et les loisirs. La RC Pro couvre tous les dommages causés à des tiers par le biais de votre activité, que ce soit pendant la prestation ou après la livraison d’un produit défectueux. Elle permet de se protéger en cas de faute ou d’accidents professionnels.
La garantie décennale
Elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle couvre les dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage ainsi que les vices cachés pouvant apparaître dans un délai de 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance véhicules professionnels
Cette assurance est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour l’exercice de vos fonctions. Elle permet de garantir les dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers par le véhicule.
L’assurance multirisque
Si votre activité implique l’utilisation d’un local dédié tel qu’un cabinet, vous devez obligatoirement l’assurer par une garantie multirisque. Celle-ci couvrira les réparations ou remplacements de matériel nécessaire en cas de sinistre : inondation, vol, incendie, vandalisme…
Les assurances facultatives, mais recommandées
La protection juridique est facultative pour certaines activités, néanmoins elle est fortement recommandée dans certaines situations, notamment quand les activités impliquent des risques de conflit avec un client ou sa famille. On peut citer les activités de guide de montagne, chauffeur de taxi, service traiteur, moniteur de ski, coach de vie, etc.
D’autres types de garanties facultatives sont aussi recommandés pour les auto-entrepreneurs et touchent différents points, comme le chômage du dirigeant, la perte d’exploitation, la responsabilité civile locative, etc.
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