En tant qu’entrepreneur ou indépendant, il existe toute une série d’assurances auxquelles vous pouvez faire appel pour vous protéger vous-même, votre entourage ainsi que vos activités contre le plus grand nombre de risques possible.
Bien qu’une partie des risques soient déjà couverts par votre affiliation à la mutualité ou la sécu,
une série d’options supplémentaires s’offrent à vous. Les assurances pour les
petites entreprises sont notamment:
L’assurance revenu garanti
(protection contre la perte de revenus en cas de maladie)
L’assurance revenu garanti vous protège en tant qu’indépendant lorsque vous ne pouvez pas travailler pendant une longue période en raison d’un accident ou d’une maladie. De plus, les primes que vous payez pour cette assurance sont entièrement déductibles comme charges professionnelles.
L’assurance responsabilité professionnelle
Pour certaines professions, il est nécessaire voire même obligatoire de souscrire une
assurance responsabilité professionnelle supplémentaire. L’assurance responsabilité
professionnelle vous couvre en cas de dommages matériels ou corporels occasionnés à
des tiers en raison de fautes professionnelles et est adaptée à la catégorie
professionnelle à laquelle vous appartenez. Pour savoir si votre profession nécessite
cette assurance, contactez votre intermédiaire d’assurance.
Garantie après livraison
Une garantie complémentaire à la RC professionnelle, il s’agit de la garantie après livraison. Cette garantie vous couvre même si le sinistre ne survient pas immédiatement en même temps que votre prestation ou sur le lieu de votre exploitation. Pensez au restaurant qui aurait servi un plat qui intoxique des clients, pensez au garagiste qui aurait oublié de resserrer quelque chose à la voiture et que cela provoque un accident, etc.
Assurance-vie
Lorsqu’une entreprise subit un préjudice suite au décès de dirigeants ou employés, un contrat vie qui aurait pour but de compenser le préjudice
– dans le cadre d’une police appelée Homme-clé: En cas de sinistre, l’assureur verse indemnité calculée selon les pertes engendrées par l’exploitation de l’entreprise.
– ou en versant un capital unique ou réparti en rente viagère selon les termes du contrat.
est déductible fiscalement.
Assurance « homme-clé »
a. Définition de l’assurance Homme clé
L’assurance « homme-clé », contracté par une entreprise, à son profit, sur la tête de ses dirigeants ou de certains collaborateurs, a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l’incapacité de la ou des personnes assurées, par le versement d’un indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.
À ce titre, elle peut être assimilée à une assurance pertes d’exploitation (voir la branche 16 de l’article R. 321-1 du code des assurances). source
Les contrats à caractère forfaitair sont exclus du régime fiscal de l’assurance « homme-clé ».
Les compagnies d’assurances ont développé des contrats « homme-clé » avec un but différent :
- constitution d’une épargne,
- prévoyance,
- etc.
Conditions de déductibilité de l’assurance homme clé :
- Le bénéficiaire est toujours l’entreprise et il doit être choisi irrévocablement.
- Homme-clé : personne jouant un rôle essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.
Autres contrats d’assurance-vie
Contrats d’assurances vie qui prévoient le paiement d’un capital ou d’une rente viagère à une date prévue dans la police d’assurance.
Il s’agit des contrats d’assurance :
- proposant le versement d’un capital à une date déterminée
- indemnisant les ayants droits en cas de décès de l’assuré
- un contrat mixte avec une partie épargne et une partie prévoyance.
Les primes payées ne sont pas une charge déductible des résultats fiscaux. Elles peuvent toutefois venir en déduction de la détermination du résultat fiscal à l’échéance ou lorsque le risque assuré s’est matérialisé.
L’assurance hospitalisation
Outre votre droit au remboursement des frais pour les soins de santé via votre sécurité
sociale, vous pouvez contracter une assurance complémentaire via Securex qui couvre
les frais suite à une hospitalisation ou un accident. Cette couverture comprend le
remboursement de votre séjour, les consultations, les médicaments etc.
L’assurance protection juridique
Quand on exerce une profession d’entrepreneur, il est dans l’ordre du possible que des conflits surviennent avec des clients, des fournisseurs, des employés voire de tiers. Ce genre de conflits ont tendance à dégénérer et à nécessiter le recours à un avocat et des procédures juridiques.
En ayant souscrit une garantie protection juridique étendue, l’entrepreneur peut bénéficier de conseils juridiques, d’un support pour essayer de gérer des différents à l’amiable et aussi de la prise en charge des honoraires d’avocat, d’experts et de démarche judiciaire.
D’autres assurances – mais tout aussi utiles – sont entre autres:
L’assurance sociale en cas de faillite
En tant qu’entrepreneur indépendant, vous avez droit à cette assurance lorsque vous
payez vos cotisations sociales. Cette assurance permet aux indépendants qui en font la
demande de conserver leurs droits en matière d’assurance obligatoire pour les soins
médicaux (gros risques) pendant maximum 4 trimestres et de bénéficier d’une allocation
temporaire.
Protégez votre habitation contre la saisie
Lorsque vous démarrez une entreprise individuelle ou un type de société spécifique
(S.N.C., Société en commandite ou S.C.R.L.), vous n’êtes pas protégé contre les dettes de
l’entreprise. Pour cette raison, mieux vaut contracter une assurance pour protéger votre
habitation afin d’éviter que celle-ci ne soit saisie en cas de dettes importantes ou de
faillite. Pour activer cette assurance, vous devez déposer une ‘déclaration
d’insaisissabilité’ auprès du notaire de votre choix. Vous voulez utiliser votre domicile
pour exercer votre activité professionnelle d’indépendant ? Dans ce cas, informez-vous
pour connaître les dispositions spécifiques en vigueur.
Les assurances sont des charges déductibles : règles pour la déductibilité ?
Pour venir en déduction du résultat imposable de l’exercice, les charges doivent obéir à ces conditions:
- Présenter un intérêt direct avec l’objet social en vue de développer le chiffre d’affaire de l’entreprise,
- Être comptabilisées en charges pendant l’exercice auquel elles rapportent,
- Constituer une gestion normale de l’entreprise. Elles ne doivent être ni excessives, ni fictives,
- Ne pas être amortissables auquel cas, ce sont des immobilisations,
- Être justifiées par des documents comptables : factures,
- Qu’une disposition légale, ne les exclues pas du résultat fiscal.
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