La fumée de cigarette est toxique aussi bien pour le fumeur que pour son entourage. C’est pour cela qu’il est important de protéger les endroits clos et les lieux ouverts du tabagisme passif. Pour une lutte active contre le tabagisme, le code de la santé publique prévoit des panneaux de signalisation « interdit de fumer » à afficher dans certains espaces. Que dit la loi sur le sujet ?
Que dit la loi ?
Depuis le 1er février 2007, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, la législation française interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. À ce titre, les entreprises doivent apposer dans leurs locaux une signalétique pour rappeler cette interdiction. Tous les espaces de travail sont concernés : bureaux individuels, salles de restauration, réception, hall d’accueil et même toilettes.
Depuis 2010, la législation s’est renforcée. Il est exigé d’accompagner le panneau de signalisation « défense de fumer » d’un message sanitaire fourni par le ministère de la santé.
Le législateur donne la possibilité aux employeurs de prévoir un espace spécifique pour les employés qui fument. Cet espace fumeur doit répondre à certaines normes. Il doit être clos et parfaitement aéré pour protéger la santé des employés. Une signalisation adaptée est également prévue à l’entrée de cet espace accompagnée d’un message sanitaire de prévention à l’instar du panneau « interdit de fumer ».
Comment obtenir des panneaux interdit de fumer ?
Pour obtenir des panneaux « défense de fumer », vous devez vous tourner vers un professionnel des autocollants et panneaux de signalisation. Celui-ci vous permettra de réaliser une signalétique de qualité pour intérieur et extérieur. Si vous souhaitez faire réaliser une signalétique de qualité, cliquez sur ce lien pour trouver un professionnel.
En commandant vos panneaux de défense de fumer à un professionnel, vous éviterez d’utiliser des signalétiques inadaptées qui peuvent prêter à confusion. En effet, une signalisation efficace doit être précise et concise. Le message doit être court et contenir peu de mots. Si votre panneau d’interdiction de fumer est trop chargé, il sera plus difficile aux usagers de respecter les consignes.
En choisissant un professionnel de la signalétique, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez par exemple imprimer votre message directement sur un support. Celui-ci peut être en PVC, en alu ou en forex. Vous avez la possibilité de commander des panneaux de n’importe quelle forme et de n’importe quel format. Ce genre d’impression est parfait pour une signalisation extérieure. Vous pouvez placer ces pancartes à l’entrée de votre entreprise pour prévenir les usagers. Vous pouvez également opter pour des autocollants pour un usage intérieur. Ils peuvent être disposés dans le réfectoire, la salle de réunion ou encore dans le hall d’entrée pour décourager le tabagisme à l’intérieur de vos locaux.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la signalisation ?
Le non-respect de l’obligation d’affichage concernant l’interdiction de fumer dans les locaux d’une entreprise expose l’employeur à des sanctions. La contravention prévue par la loi pour cette infraction est de 750 €, soit une amende de 4e classe. Le contrevenant s’expose quant à lui à une amende de 3e classe d’un montant de 68 €.
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