À la mort de son propriétaire, une entreprise est transmise à ses successeurs, qui sont généralement ses enfants. On parle alors de succession. Il faut toutefois savoir que la transmission peut aussi se faire du vivant de la personne. Céder votre entreprise à vos enfants constitue une solution avantageuse, en particulier s’ils occupent déjà des postes importants au sein de l’établissement. S’ils ont assez d’expérience, vos enfants pourront reprendre la tête de l’entreprise. Découvrez comment transmettre votre société à vos enfants.
La transmission de société à titre gratuit ou donation
Il existe deux types de transmission d’entreprise : la donation et la vente. Dans un cas comme dans l’autre, notez que la présence d’un notaire est nécessaire. Cet officier public joue en effet un rôle important dans la transmission d’une entreprise. S’il s’agit d’une transmission à titre gratuit ou d’une donation, le rôle du notaire consiste à conseiller son client sur la meilleure manière de procéder. Grâce à ses conseils, celui-ci pourra anticiper la survenance de conflits entre héritiers et les éviter.
Le notaire facilite également la procédure de vente quand les héritiers manifestent leur intention d’être des repreneurs de la société. Il peut faire une estimation juste des indemnités à verser à chaque successeur. Comme expliqué sur le site de NeoNotario, quand la donation est réalisée devant un notaire, elle est irrévocable. Il existe néanmoins quelques exceptions, comme l’inexécution de modalités prévues par l’acte de donation. Il faut souligner que pour qu’il y ait donation, le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit la donation, l’accepte.
La transmission de société à titre onéreux ou vente
Dans le cadre d’une transmission à titre onéreux, ou d’une vente, le notaire est chargé de traiter avec les repreneurs potentiels de l’entreprise. Son rôle consiste à s’assurer que la cession soit la plus sûre possible d’un point de vue juridique. Il peut arriver que les patrimoines professionnel et personnel du propriétaire de l’entreprise soient liés. Dans ce cas, celui-ci doit décider de son régime matrimonial sur avis d’un notaire. Il faut que le régime qu’il choisit protège les intérêts de la famille contre des conflits potentiels. Il est en effet possible que l’entreprise soit poursuivie pour non-paiement de ses dettes. Le régime matrimonial doit aussi protéger les intérêts de l’entreprise. Notez que le conjoint du chef d’entreprise peut avoir un droit de regard sur la prise de certaines décisions. Dans le cadre d’une vente, plusieurs opérations peuvent avoir lieu, comme :
- la cession du fonds de commerce,
- la cession du contrôle de la société,
- la location-gérance avec promesse d’achat.
Pour la cession du fonds de commerce, le repreneur reprend uniquement les actifs de la société, sans toucher au passif. Il reprend les éléments corporels et incorporels de l’actif. Concernant la cession du contrôle de la société, les actionnaires vendent des titres sociaux aux repreneurs, qui reprennent la totalité du patrimoine de l’entreprise. Les titres sociaux peuvent être des parts sociales ou des actions. Ils reprennent par conséquent aussi les dettes de la société. Quant à la location-gérance assortie d’une promesse d’achat, le propriétaire confie la gestion de son entreprise à un locataire-gérant en contrepartie d’une redevance.
Les commentaires sont fermés.