Amplitude horaire de travail : quelles sont les règles à connaître ?

L’organisation et la gestion du temps de travail des salariés des salariés doivent respecter plusieurs obligations légales. En effet, selon la loi, le temps de travail effectif des salariés est fixé à 35 heures par semaine. Ce temps diffère cependant du temps de présence dans l’entreprise qui se rapporte plutôt à ce qu’on appelle « l’amplitude horaire de travail ». Voici les règles à connaitre concernant ce dispositif.

Amplitude horaire de travail : définition

Une amplitude horaire de travail correspond au temps écoulé (en heure) entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste au cours d’une même journée de travail. Cette durée inclut le temps de travail effectif, mais elle prend également en compte les temps de pause et de repos. Également appelée amplitude d’une journée de travail, l’amplitude horaire est un élément important dans la gestion du temps de travail des salariés dans une entreprise ou dans un établissement.

Définie par le Code du travail, cette durée de travail est bien réglementée et ne doit pas dépasser 13 heures par jour sous peine de soumettre l’employeur à des sanctions. L’amplitude horaire est également limitée par l’obligation qu’a l’employeur d’accorder un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives comme le précise l’article L.3131-1 du Code du travail.

Amplitude horaire et durée légale de travail : quelle différence ?

Selon le Code du travail, le temps effectif de travail est défini comme la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de son employeur. Pendant cette durée, ce dernier doit se conformer aux directives qui lui sont attribuées par son employeur sans pour autant vaquer librement à ses occupations personnelles.

En d’autres termes, la durée effective de travail ne prend pas en compte les temps de pause et de repos. C’est d’ailleurs l’une des principales différences avec une amplitude horaire de travail qui inclut quant à elle les temps de pause et de repos. En conséquence, l’amplitude horaire dispose évidemment d’une durée plus importante.

Peut-on déroger à l’amplitude horaire de travail maximum ?

Le salarié doit bénéficier au minimum de 20 minutes consécutives de temps de pause dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures. Dans certains cas particuliers, il est parfois possible de déroger aux règles liées à l’amplitude horaire. Selon un accord d’entreprise ou d’établissement mis en place ou une convention, une durée plus longue peut en effet être fixée par l’employeur.

C’est le cas notamment pour les transporteurs routiers qui travaillent de nuit, pour les salariés en forfait jours ou encore pour les salariés mineurs entre autres. Ces exceptions concernent également d’autres secteurs comme celui des commerces de détail de marchandises non alimentaires. Il en est de même en ce qui concerne le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif.

Amplitude horaire de travail : les sanctions en cas de non-respect des règles

Sauf dérogations autorisées par la loi ou prévues par des dispositions conventionnelles, la durée effective de travail ainsi que l’amplitude horaire doivent être respectées par l’employeur. En cas de non-respect des règles, des sanctions sont prévues à l’encontre de l’employeur sous forme d’amende.

Le montant de l’amende est de 750 € lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de 3750 € s’il s’agit d’une personne morale. En cas de dépassement de l’amplitude horaire de travail maximum, le salarié a la possibilité de saisir l’inspection du travail et demander des dommages et intérêts.

Source :

https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3131-1