Vers des achats publics plus responsables ?

Les acheteurs publics se doivent d’être exemplaires. Montrer l’exemple en effectuant des achats publics responsables économiquement, socialement et écologiquement est un excellent moyen pour inciter les entreprises à s’impliquer elles aussi dans une telle démarche à l’avenir. Pour l’heure, les donneurs d’ordres publics disposent de plusieurs outils pour s’engager dans des achats publics plus vertueux.

Les collectivités, acteurs clés pour une économie responsable

Un tiers des marchés publics de l’année 2020 provient des collectivités territoriales. Les territoires jouent donc un rôle primordial dans la transformation sociale et environnementale de la société.

Pour ce faire, les donneurs d’ordres publics doivent favoriser les achats responsables. Des achats comprenant des critères liés à l’environnement (impact sur le climat, la consommation des ressources naturelles, etc.), aux enjeux sociaux (insertion des personnes éloignées de l’emploi, égalité femmes-hommes, etc.) et à la facilitation d’accès des TPE et PME, des acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire) et des entreprises porteuses de solutions innovantes à la commande publique.

Le SPASER, un outil pour favoriser les achats publics responsables

Le portail d’appels d’offres publics France Marchés définit le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) comme étant un outil permettant la définition d’objectifs de passation de marchés publics.

Ce schéma cherche à encourager les acheteurs publics à s’orienter vers des achats publics plus responsables.

Apparu dans le code de la commande publique, l’adoption d’un SPASER est obligatoire pour les acheteurs publics dont le volume d’achat annuel dépasse les 100 millions d’euros hors taxes. Prochainement, celui-ci sera également obligatoire pour les collectivités publiques dont le volume d’achat annuel dépasse les 50 millions d’euros. L’objectif étant de contraindre davantage d’acteurs à s’en doter.

Pourtant rendue obligatoire, l’adoption du SPASER est toutefois encore marginale. Sur les 160 collectivités territoriales tenues d’adopter cet outil, seulement 34 d’entre elles s’en étaient dotés au 31 décembre 2020, soit 21%.

Mettre en place un SPASER permet pourtant de répondre à 8 enjeux majeurs :

  1. Faire preuve d’exemplarité
  2. Réaliser un état des lieux de l’achat public
  3. Travailler en transversalité au sein de la collectivité
  4. Disposer d’un outil structurant permettant la mise en place d’un processus d’achat responsable
  5. Changer ses pratiques d’achats
  6. Faciliter l’accès de l’ESS à la commande publique
  7. Renforcer la montée en compétences des acteurs économiques du territoire
  8. Montrer la stratégie d’achat de la collectivité

Les collectivités qui l’utilisent disposent donc d’une vue d’ensemble de leurs achats publics et peuvent agir pour les rendre plus responsables.

C’est notamment le cas de la ville de Lyon qui souhaite s’engager vers des achats plus responsables et a mis en place le SPASER. Sa volonté étant de montrer leur exemplarité dans leurs achats et leurs marchés.

Prochainement, l’obligation de publier un plan d’achats annuel pourrait également voir le jour. L’objectif étant de permettre aux entreprises de disposer d’une visibilité sur les achats à court et moyen terme des donneurs d’ordres publics.

Le label RFAR, un autre outil pour participer au développement des achats responsables dans la commande publique

Le label « relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) s’appuie sur la norme ISO 20400. Il vise à ce que l’ensemble des participants à la commande publique appréhendent l’approche des achats responsables dans le secteur public.

Le label RFAR permet de poser une référence et renforcer la responsabilité des labellisés sur différents points tels que les modalités de paiement, la prise en compte des enjeux environnementaux comme le bilan carbone par exemple, etc.

Le conseil départemental des Hauts de Seine et la région Centre Val de Loire font partie des premiers acteurs à avoir été labellisés RFAR.

D’autres solutions existent pour amener la commande publique à devenir plus vertueuse

Pour rendre la commande publique encore plus sociale et environnementale, plusieurs autres solutions peuvent être mises en place :

  • Faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
  • Élargir le périmètre des SPASER
  • Mettre en place des clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges

Accès des TPE et PME à la commande publique

Rendre la commande publique plus sociale et plus environnementale passe aussi par l’accessibilité des TPE et PME à la commande publique.

Pour y parvenir, les procédures de passation des marchés publics ont d’ores et déjà été simplifiées en offrant la possibilité de contracter sans passer par un appel d’offres pour les achats considérés comme innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes ou encore la pérennisation du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros hors taxes par exemple.

Clauses sociales et environnementales

Plusieurs dispositifs facilitent et incitent les acheteurs publics à diriger leurs achats vers des achats responsables. L’intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges fait partie de ces dispositifs.

Ces clauses peuvent être de plusieurs types :

  • Réservation de marchés publics à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés ou à des entreprises de l’ESS
  • Privilégier les entreprises locales par le biais de clauses environnementales telles que la diminution des transports

D’un point de vue purement social, l’acheteur doit s’interroger sur la dimension sociale de ses approvisionnements pour éviter de perpétuer des pratiques de violation des droits de l’Homme au travail. L’élaboration d’un cahier des charges prenant en compte l’achat responsable permet à l’acheteur d’intégrer des clauses relatives au respect des droits de l’Homme au travail à différents stades de sa procédure d’achat par exemple.

Pour l’heure, les clauses sociales et environnementales peinent à trouver leur place dans les marchés publics. En 2020, seulement 12% des marchés passés par les collectivités intégraient ce type de clauses. Les donneurs d’ordres publics sont en mesure de redresser la barre. Dorénavant, ils disposent de tous les outils nécessaires pour y parvenir.

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