Dans l’univers professionnel, il est demandé aux entreprises d’effectuer leur devoir envers les différents aspects de la société. Le domaine de la formation est notamment un secteur où les sociétés ont tout à fait un rôle à jouer.
La taxe d’apprentissage est considérée comme étant une contribution conséquente des entreprises à la formation des jeunes aux métiers d’avenir. Voici en quelques lignes ce qu’il y a à savoir sur la question.
Définition de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est en fait un impôt français auquel la plupart des sociétés françaises du secteur privé sont soumises. Cette taxe en question est versée pour contribuer de manière conséquente à la formation des apprentis.
En d’autres termes, elle donne l’occasion de financer la formation initiale de ces derniers. Pour information, la taxe d’apprentissage a été combinée avec la contribution à la formation professionnelle, au cours de l’année 2019. De cette fusion a découlé ce que l’on appelle aujourd’hui la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Toutefois, il est à noter que malgré que ces deux taxes aient fusionné, elles restent tout de même distinguables l’une de l’autre. Enfin, la taxe d’apprentissage peut être collectée par des organismes spécifiques qui injecteront de manière directe le montant reçu dans l’amélioration de la formation des jeunes dans le domaine technologique et professionnel.
Une entreprise ira donc payer, par le biais de ces organismes de collecte, verser sa taxe d’apprentissage à une école.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage?
D’une manière générale, ce sont les entreprises appartenant au secteur privé qui devront régler la taxe d’apprentissage. Ce sont en fait des firmes ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cependant, ces sociétés devront également remplir les 3 conditions cumulatives que voici :
- être assujetties à l’impôt sur le revenu, ou encore à l’impôt sur les sociétés,
- être soumises au droit français selon le principe de territorialité,
- avoir des salariés (au moins un) pour composer la masse salariale.
D’autre part, il est à souligner que certaines entreprises peuvent être exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage. Il serait tout à fait intéressant de les énumérer dans le but de bien les distinguer. Ce sont entre autres:
- les firmes qui emploient un ou plusieurs apprentis. Leur base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC dans l’année.
- Les sociétés civiles de moyens ou SCM qui ont une activité non commerciale. Certaines conditions sont tout de même à observer.
- Les personnes morales qui ont pour objet exclusif, l’enseignement.
- Les groupements d’employeurs qui rassemblent des sociétés civiles agricoles, ou des agriculteurs qui bénéficient de l’exonération.
Par ailleurs, il est à remarquer que dans la pratique, certaines associations sont redevables de la taxe d’apprentissage à compter du moment où elles exercent une activité lucrative. Dans ce cas précis, les conditions à observer pour les entreprises qui devront payer cette taxe sont également applicables à l’association.
Comment se calcule cette taxe?
La taxe d’apprentissage est un impôt français qui est déterminé en prenant comme base de calcul la masse salariale de l’année précédente, au sein de l’entreprise. En d’autres termes , il faudra considérer le montant total des avantages en nature versés par la société (indemnités, gratifications et primes diverses…) et des salaires qui auront été soumis aux cotisations.
En règle générale, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Cette règle est notamment valable, aussi bien pour les entreprises en France métropolitaine, et aussi dans les DROM (Départements et Régions d’outre-mer).
Cependant, une remarque importante est à faire. En Alsace-Moselle qui est l’ensemble que forment le département de la Moselle et la collectivité européenne d’Alsace, un régime particulier est appliqué. Le taux de la taxe d’apprentissage y est fixé à 0,44 % de la masse salariale.
À la suite du calcul, la taxe d’apprentissage est répartie en deux sections. D’une part, il y a la part qui est égale à 87 % de la taxe qui est destinée à financer l’apprentissage.
Cette part équivaut à l’ancien quota d’apprentissage. D’autre part, il y a la part de 13 % de la taxe d’apprentissage qui est dédiée au règlement des dépenses libératoires réalisées par l’employeur. Ces dépenses sont destinées à financer les formations professionnelles et technologiques initiales hors apprentissage. Cette part correspond à l’ancien hors quota.
Pour finir, les entreprises qui verseront la taxe d’apprentissage sont informées du fait qu’ils existent des dépenses déductibles de la taxe en question. On peut distinguer:
- les subventions attribuées par le Centre de Formation d’Apprentis ou CFA. Ces subventions sont sous forme de matériels et d’équipements conformes aux besoins dans le cadre de la formation.
- Les dépenses dédiées au financement du développement des formations professionnelles et technologiques, et aussi de l’insertion professionnelle, mais également au cursus hors apprentissage.
- La créance alternance qui est au bénéfice des entreprises ayant 250 salariés et plus, dépassant le seuil de 5 % d’alternants.
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