Résoudre vos litiges quotidiens rapidement et sans avocat : comment y arriver ?

Un problème avec un artisan ? Vous avez l’impression de vous être fait arnaquer ? Vous payez bien trop cher un service qui n’est pas adapté ? De nombreux soucis peuvent venir affecter votre quotidien, source de problèmes et de tourments, des solutions légales existent pourtant pour vous aider au quotidien et ne plus vous empêcher de dormir tout en obtenant réparation. 

Qu’est-ce qu’un litige ?

Un litige est une opposition entre deux parties ou plus, qu’elles soient personnes morales ou physiques, professionnelles ou non, portant sur l’exercice d’un droit. Le litige peut alors naître d’une relation contractuelle ou simplement d’une situation de fait.

Le litige du quotidien opposant les parties est bien souvent civil en ce qu’il oppose un particulier (personne physique ou morale) et un autre particulier, une société et même un commerçant.

Le litige sera commercial et donc traduit devant le tribunal de commerce s’il oppose plusieurs commerçants, plusieurs banques ou plusieurs sociétés commerciales. Le tribunal de commerce est aussi compétent pour traiter des litiges portants sur les actes de commerces,

Quels sont les litiges dont il s’agit ?

Dans votre quotidien, vous pourrez être confrontés à de nombreux litiges, voici quelques exemples de situations qui pourraient vous arriver et qui peuvent se résoudre facilement et sans avocat.

• Troubles du voisinage :  vos voisins sont trop bruyants, ils ne respectent pas votre intimité, les parties communes sont dans un état déplorable et vous n’en pouvez plus ou bien ils empiètent sur votre terrain par leurs actions ou leurs activités (branchages qui débordent) ;
• Votre contrat téléphonique ou de fournisseur Internet semble trop intrusif, vous ne pouvez pas le résilier librement, vous avez l’impression de payer bien trop cher, vos factures ne sont pas dans les règles, vous pourrez faire valoir vos droits ;
• Vous avez signé un contrat avec un artisan qui a abandonné le chantier depuis des mois vous laissant avec des travaux inachevés et une partie de l’argent encaissé abusivement ;
• Vous aviez payé un billet d’avion et suite à des circonstances en dehors de votre fait, votre vol a été annulé et vous souhaitez obtenir une compensation, rien n’est impossible si votre préjudice est avéré ;
• Litige avec votre assurance : vous deviez recevoir une compensation de la part de votre assureur suite à un sinistre et pourtant vous n’avez rien perçu ou une somme d’argent inférieure, sachez que vous n’êtes pas les seuls et que des solutions existent ;
• Vous avez conclu un contrat de vente et vous souhaitez annuler cette transaction pour quelconque raison ou obtenir réparation car tout ne s’est pas déroulé comme prévu ? Vous pourrez faire appel aux services de résolution amiable ou judiciaire pour obtenir réparation ;
• Livraison : vous avez passé une commande en ligne, vous avez payé le prix fort pour le produit mais aussi ses frais de livraison mais ce produit n’est jamais arrivé ou dans des délais qui n’étaient pas en conformité avec les promesses du vendeur ? Les résolutions de litiges vous aideront à obtenir gain de cause.

La procédure en détail

Avant de démarrer toute procédure judiciaire, il est recommandé et même indispensable de tenter une conciliation avec votre prestataire de services, cocontractant ou adversaire.

Pour ce faire, une mise en demeure est la solution pour vous. Ce procédé très formel est un courrier que vous allez adresser à votre adversaire par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie d’huissier.

Il est très important d’adresser votre courrier avec une preuve d’envoi et de réception pour qu’il est davantage de poids pour l’avenir (en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire). Certaines données sont indispensables dans la rédaction de la mise en demeure comme notamment la mention même de “mise en demeure” ou encore la présence de la date de rédaction, un récit décrivant succinctement le problème.

La mise en demeure est une procédure de conciliation à l’amiable qui va demander à votre adversaire d’exécuter sa partie du contrat, dans un délai déterminé sous peine de poursuites supplémentaires.

Au-delà d’une mise en garde, la mise en demeure va venir apporter de nouvelles perspectives notamment l’ouverture de dommages et intérêts pour la victime, un mode de preuve qui prouve tant la négligence du débiteur fautif que la réalisation de contrainte par le créancier pour arriver à un arrangement ou encore une annulation possible du contrat litigieux en cours.

En cas de silence de la partie adverse, un recours devant le Tribunal est alors possible, n’hésitez pas dans ce cas à vous faire accompagner d’une structure qui vous donne ces possibilités d’agir en Justice en plus de la rédaction de la lettre de mise en demeure.

Pour donner suite à une mise en demeure infructueuse, une solution est de saisir le Tribunal par assignation en vue de voir statuer les juges sur le fond de l’affaire. Un accompagnement est souvent préférable en vue de la rédaction de l’acte de saisine du Tribunal.