Reprendre une entreprise : ce qu’il faut vérifier avant de signer

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Reprendre une entreprise n’est pas un acte qui se fait à la légère. En effet, après le rachat, les mauvaises surprises sont souvent fréquentes. Bien qu’il ne soit pas possible de contrôler tous les aléas, des précautions sont à prendre pour réduire les risques. Cela aura un impact sur la suite de votre business model, il faut donc etre attentif et mettre en place un ensemble de vérification.

Estimer la valeur une entreprise

Avant de reprendre une entreprise, il faut d’abord estimer sa valeur. Pour ce faire, le racheteur peut combiner des méthodes d’évaluation différents. Il est possible d’appliquer aux profits nets de l’entreprise un coefficient résultant des observations du marché.

Cependant, il faut être prudent car, avec un chiffre d’affaires égal, deux fonds identiques peuvent ne pas générer les mêmes bénéfices. D’ailleurs, connaître le bénéfice réel du fonds à évaluer est assez difficile.

En général, c’est souvent, à partir du chiffre d’affaires qu’on parvient à trouver la valeur du fonds. Évaluer une entreprise individuelle à partir de la rentabilité générée par son activité est également faisable. L’excédent brut d’exploitation ou “EBE” est l’indicateur pour cela.

Bien évaluer les parts de société

Reprendre une entreprise équivaut à acquérir un fonds, un actif circulant entre crédit-clients, stocks et trésorerie. Quoique, le racheteur est aussi dans l’obligation de payer le passif à court terme ou à long terme.

Le prix des parts est obtenu par le calcul de la différence entre, d’un côté la valeur du fonds des immobilisations financières et de l’actif circulant (stocks, créances clients, disponibilité et d’un autre le passif social (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, etc.).

Il faut ainsi tenir compte de la valeur des éléments corporels et incorporels du fonds car cette valeur au bilan concorde avec la valeur au moment de l’achat par la société. Enfin, la nature de l’activité exercée par la société est aussi à déterminer, notamment le contexte économique dans lequel elle évolue et les risques de cession.

Bien évaluer la valeur et les parts d’une société correspond donc a un exercice complexe ou il faut faire preuve d’une grande vigilance. Tous les détails comptent pour auditer les parts d’une société.

Cela aura un impact sur la vie future de la société.

Examiner l’avant-contrat

Les avant-contrats de cession renferment souvent les mentions que le vendeur est en droit de percevoir et d’user de la caution versée par l’acquéreur si sa responsabilité est engagée dans la non-effectivité ou de l’exécution tardive de la vente.

En revanche, si le vendeur s’engage dans une promesse de vente, il se doit de la respecter en effectuant l’opération et en refusant de vendre l’entreprise à quelqu’un d’autre pendant délai allant de deux à trois mois.

Ce délai expiré, le vendeur pourra de nouveau être en mesure de chercher un autre acquéreur.

Demander un contrat de non-concurrence

Pour reprendre une entreprise, l’acquéreur doit s’assurer que le vendeur ne cherchera pas à lui faire de la concurrence en effectuant des actes pouvant le détourner du fonds qu’il vient d’acheter. Ainsi, les deux parties doivent signer un contrat de non-concurrence bien précis.

Celui–ci indiquera le type d’activité que le vendeur peut exercer ou non, à titre individuel ou en société, qu’il y ait ou non une personne interposée. Cette clause de non concurrence doit être limité dans le temps (en général 2 a 3 années suivant la session), voir elle peut être définitive dans certains cas de figures.

Pour plus d’informations, consultez ce blog business vienne-initiative.org qui pourra vous apporter des éléments de réponses.

Se prémunir d’un passif caché

Acheter des parts sociales signifie acheter une partie de la société avec son actif mais aussi avec son passif. Si après la vente, ce passif venait à augmenter ou si un nouveau apparaissait (suite à un redressement fiscal par exemple), toute la charge reviendrait à l’acquéreur.

Ainsi, avant de reprendre une entreprise, il est donc très important de prévoir dans l’acte un contrat protecteur mettant les dettes inconnues au moment de la vente à la charge du vendeur. Toutefois, la rédaction de cette clause exige beaucoup de prudence, la raison pour laquelle elle doit être confiée à un spécialiste.

Effectuer un audit social

Avant de reprendre une entreprise, tout repreneur doit tenir compte du code du travail (article L. 122-12) lui imposant l’obligation de poursuivre tous les contrats de travail en cours.  Autrement, l’acquéreur doit poursuivre l’exécution de tous les contrats de travail des salariés, même s’il n’avait pas signé ces derniers.  Cette disposition légale peut en effet être lourde de conséquences financières. Voilà pourquoi un audit social avec l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable est essentiel avant tout rachat d’une société.

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