Qu’est-ce que l’ARENH ?

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L’ARENH est un droit qui a remplacé en 2011 l’accès Régulé à la base (ARB). Il a été mis en place pour favoriser la concurrence dans le domaine de l’électricité en donnant aux fournisseurs concurrents d’EDF, l’accès à ses centrales nucléaires. Dans quel contexte l’ARENH a été créé ? Quel est son mode de fonctionnement ?

Création de l’ARENH

La création de l’Accès Régulé à l’électricité Nucléaire Historique est basée sur le résultat d’un rapport de 2009, qui stipule que l’accès à l’électricité de base produite par le biais des centrales nucléaires devrait profiter aux acteurs du marché de l’électricité de détail, concurrents d’EDF. En effet, l’amortissement sur les investissements du parc nucléaire historique a permis à EDF de bénéficier d’une quantité d’électricité importante produite à un tarif moindre et plus ou moins constant.

Ainsi, EDF disposait d’un avantage incomparable qui ne favorisait pas le développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité. De plus, cela constitue un moyen d’encourager le changement des modes de production de l’énergie électrique ou transition électrique, mais également le développement des énergies renouvelables. Voyons maintenant le principe d’attribution de ces droits pour mieux comprendre le mode de fonctionnement de l’ARENH.

Mode de fonctionnement de l’ARENH

L’ARENH est administré par la commission de régulation de l’énergie (CRE) qui détermine les droits de chaque fournisseur qui effectue une demande. Les calculs de la CRE sont réalisés sur la base d’une anticipation des besoins des distributeurs. Les distributeurs fournissent ainsi à la commission des informations liées à l’estimation de la consommation future de leurs clients. Dans la mesure où ces prévisions ne sont pas déclarées au niveau d’EDF, le fournisseur désirant obtenir un droit à l’ARENH devra signer des accords-cadre avec le distributeur historique.

Toutefois, ce droit est limité par un volume plafonné à 100 TWh par an, cette valeur est déterminée en fonction de la productivité et équivaut au quart du rendement nucléaire de la France. En ce qui concerne le tarif ARENH, un système préexistant permet de le déterminer en fonction de la consommation réelle. Néanmoins, une hausse du prix est effectuée au cas où les prévisions sont supérieures aux besoins réels.

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