Quelles sont les missions du CSE ?

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D’une manière générale, le CSE a pour objectif premier de représenter les intérêts des salariés dans toutes les décisions prises par l’employeur. Le comité social et économique assure ainsi une expression collective des salariés afin de remonter à l’employeur des informations utiles pouvait l’éclairer sur les conditions de travail. Dans la même veine, le CSE est informé et consulté tout au long de l’année par l’employeur. Le but est de lui permettre de disposer des connaissances et des éclairages nécessaires à sa compréhension du fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, les membres du CSE pourront compter sur l’instauration par l’employeur d’une base de données économiques et sociales (BDES) qui contiendra pour l’essentiel, toutes les informations utiles à cette instance.

Le CSE est régulièrement éveillé au fonctionnement de l’entreprise en recevant de l’employeur des informations tant comptables que financières. Il en est de même pour ce qui trait aux affaires sociales (recrutement, réorganisation, rémunérations, santé et sécurité au travail, égalité professionnelle, logement, formation des salariés, etc.).

Les missions du CSE sont ensuite réparties en 3 volets.

Les missions liées aux conditions de travail

Le premier fait écho avec l’amélioration des conditions de travail. Les membres du CSE concourent aux côtés de l’employeur à l’évolution de sa politique sociale et salariale. Le but est de permettre aux salariés d’accéder à des conditions de travail répondant aux exigences de qualité et de reconnaissance en lien avec la rudesse de leur métier et des contraintes imposées par l’entreprise. Tout au long de l’année, les élus vont débattre des orientations stratégiques et des perspectives économiques envisagées par l’employeur pour le développement de l’entreprise. Ils devront du reste s’interroger sur les bénéfices que les salariés pourraient en retirer. Le CSE a la lourde charge de surveiller la marche générale de l’entreprise. À cette fin, les élus du CSE sont consultés une fois par an sur la santé économique et financière de l’entreprise. Les élus sont aussi consultés sur la politique sociale de l’emploi et des conditions de travail. Durant cette consultation, les élus peuvent soumettre des propositions alternatives aux projets de l’employeur afin d’abonder davantage dans le sens des attentes exprimées à travers eux par les salariés.

Les missions des DP

Le second volet fait référence aux anciennes missions dévolues aux délégués du personnel. Les élus du CSE auront la charge de porter à la connaissance de l’employeur les réclamations des salariés. Par réclamation, il faut entendre la réparation d’un éventuel préjudice qu’aurait subi le réclamant – le salarié qui saisit un membre du comité social et économique. Le but visé par cette démarche est de mettre un terme au trouble manifestement illicite qui frappe le plaignant. Une enquête conjointe et contradictoire est en général diligentée dans la foulée du dépôt de la réclamation. Une décision est prise rapidement une fois l’investigation achevée. Cette mission de police qui remonte à 1936 constitue une part importante et non négligeable des missions du CSE.

Les missions liées à la santé et la sécurité

Le troisième volet est incarné par les missions tenant à la santé et la sécurité dans l’entreprise. Les élus devront procéder à l’analyse des risques professionnels. Le cas échéant, ils pourront déclencher un droit d’alerte. C’est notamment vrai en cas de danger grave et imminent. Lors des réunions du CSE, les thématiques comme les risques psychosociaux (RPS) ou les troubles musculosquelettiques (TMS) devront être abordées afin d’apporter une réponse aux salariés. Le CSE est aussi impliqué pour traiter des questions entourant le harcèlement moral ou sexuel, la pénibilité, la qualité de vie au travail, etc. L’ensemble des missions liées à la SSCT sont pleinement associées aux prérogatives d’hygiène et de sécurité du comité social et économique.

Compte tenu la complexité des missions relatives aux prérogatives du CSE, il est avisé de suivre un stage. Lors d’une formation CSE comme celle-ci, les apprenants seront sensibilisés aux différentes missions qu’ils vont devoir honorer. Le formateur illustrera les différences à observer selon les 3 volets de la mission du CSE. Ce genre de formation dure en général entre 3 et 5 jours. Autre conseil ; préférez une formation d’au moins 3 jours pour être assuré de disposer d’un enseignement complet à la sortie. Les formations dont la durée est plus courte font généralement l’impasse sur les sujets d’importance faute de temps suffisant. C’est dommage.

 

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