Pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés économiques en cette période pandémique, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositions. Parmi ces dernières figure le chômage partiel de longue durée. Ce dispositif concerne en partie les secteurs faisant montre d’une reprise d’activité relativement lente. Que retenir réellement de cette mesure ? Comment la mettre en place ? L’essentiel à savoir dans ce contenu.
Qu’est-ce que le chômage partiel longue durée ?
Encore appelé activité partielle de longue durée, le chômage partiel longue durée est une mesure gouvernementale visant à maintenir l’emploi du salarié. Soumis à la signature d’un accord collectif, ce dispositif a pour objectif de limiter les difficultés économiques rencontrées par les entreprises en cette période de crise sanitaire mondiale. Précisément, cet accord oblige l’employeur à prendre des engagements visant à sauvegarder l’emploi de ses salariés. À cet effet, il a la possibilité de réduire les horaires de ses employés en l’occurrence ceux dont l’activité tarde à reprendre normalement pour le moment. Les salariés qui verront leurs horaires de travail réduits seront naturellement indemnisés durant ce chômage technique qui s’étend sur 2 ans maximum.
Quels sont les bénéficiaires du chômage partiel longue durée ?
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises qui, à cause de la pandémie, sont confrontées à une réduction d’activité durable et qui, toutefois, ne voient pas leur pérennité compromise. Pour mettre en place ce dispositif, l’entreprise doit par ailleurs négocier un accord collectif de groupe, d’entreprise ou d’établissement. Ou se soumettre à un accord de branche étendu. Ce dernier cas oblige l’employeur à élaborer un document après consultation du CSE s’il existe.
Quelle indemnisation pour le chômage partiel longue durée ?
Durant toute la période du chômage technique, l’employé touchera 70 % de son salaire brut et ce, dans la limite de 4,5 SMIC. Il revient donc à son employeur de lui verser cette indemnité. Quant à l’employeur, il sera remboursé à hauteur de 60 % du salaire horaire brut versé au salarié, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Soulignons que cet avantage concerne uniquement les accords signés avant le 1er octobre 2020. Concernant les accords conclus après le 1er octobre, le taux de remboursement passe de 60 % à 56 %. Gardez à l’esprit que le chômage partiel longue durée s’applique pour les documents ou accords reçus par l’Administration avant le 30 juin 2022.
Quelle procédure pour bénéficier du dispositif ?
En tant qu’employeur, la première étape à franchir est de vous assurer de l’existence ou non du dispositif dans un accord de branche étendu. Il peut apparaître sous le nom d’ARME (activité réduite pour le maintien en emploi). Dans le cas contraire, il va falloir passer par la négociation d’un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement.
Après cette étape, il s’ensuit l’élaboration d’un document ou de l’accord précisant les activités et les salariés concernés par le dispositif, la réduction maximale de l’horaire ainsi que les engagements de l’employeur. Une fois le document élaboré, il est transmis à l’administration pour validation ou homologation. Celle-ci se chargera de vérifier la conformité du contenu de l’accord avant de notifier sa décision à l’employeur et aux organisations syndicales si nécessaire.
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