Il est dans l’intérêt de tout employeur d’étudier la nature des pathologies survenues dans son entreprise, ainsi que leur fréquence. Les maladies professionnelles génèrent en effet un coût conséquent, en termes de cotisations, de rendement et d’absentéisme.
Le nombre de maladies déclarées détermine le taux de cotisation AT/MP attribué à l’entreprise en chaque début d’année, l’impact financier est donc certain.
Classification des maladies professionnelles les plus fréquentes
La liste exhaustive des risques professionnels rencontrés dans les entreprises est difficile à établir, tant les situations sont diverses et variées. L’identification des dangers impose une connaissance des risques auxquels sont exposés les salariés, liés à différents éléments comme :
Les équipements de travail : machines, outils, véhicules…
Les substances toxiques : produits chimiques ou biologiques…
Les méthodes de travail : en hauteur, gestes répétitifs…
L’énergie utilisée : électricité, air comprimé, hydraulique, nucléaire…
L’organisation du travail : travail de nuit, isolé, à l’extérieur…
Les risques peuvent être classés en six grandes catégories : mécaniques, physiques, chimiques, biologiques, radiologiques, ou psychologiques. Les maladies professionnelles sont en augmentation constante à cause de la multiplication des signalements, de l’intensification des charges de travail, et de l’élargissement de la liste des pathologies reconnues.
Les troubles musculo squelettiques (TMS) représentent environ 70% des maladies professionnelles, et donc le premier problème de santé au travail en France. Ils sont liés aux maladies des articulations (poignets, épaules, coudes, genoux, lombalgies…).
Par ailleurs, le stress au travail a des conséquences néfastes sur le rendement des équipements, et ces effets sont en forte progression. Les autres problèmes de santé de plus en plus constatés concernent les réactions allergiques, les asthmes et les troubles auditifs.
Quel est le coût des maladies professionnelles pour l’entreprise ?
Il est utile de noter que la prise en charge des maladies professionnelles n’est pas systématique. Il faut en effet que la maladie soit reconnue comme professionnelle, avec plusieurs impératifs à respecter, dont la présence dans le tableau officiel des maladies professionnelles.
Pour qu’une pathologie soit prise en charge, il faut qu’elle soit mentionnée dans le tableau officiel, que le salarié respecte le délai de prise en charge, et qu’il confirme son exposition aux travaux définis par le tableau.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, c’est une autre instance qui peut trancher, à savoir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce dernier doit alors statuer si la maladie a un lien direct avec les conditions de travail en entreprise.
Quand la maladie est officiellement reconnue comme professionnelle, l’instance en charge du dossier doit estimer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) provoqué par la pathologie, voire le risque de décès associé. Le taux d’IPP doit être d’au moins 25% pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge.
Il est intéressant de noter que certaines maladies, comme le burn-out, ne possèdent pas de définition médicale, mais sont désormais reconnues comme maladies professionnelles.
Le coût moyen d’incapacité temporaire est imputé sur le compte employeur AT/MP, dans le cadre de la prise en charge du salarié atteint d’une maladie professionnelle.
Appréhender les risques, pour ne pas augmenter les cotisations
La caisse d’assurance maladie indemnise le salarié avec un forfait, dans l’objectif de compenser les arrêts de travail et les incapacités permanentes. Le calcul des cotisations AT / MP est basé sur un indice du coût moyen.
L’impact des maladies ou des accidents du travail dépend du taux appliqué, qui peut être celui de la branche professionnelle (pour les entreprises de 20 salariés), un taux mixte (entre 20 et 150 salariés), ou individuel (au-delà de 150 salariés).
Pour limiter l’impact des maladies professionnelles sur le compte employeur, l’entreprise doit appréhender les risques AT /MP, au moyen d’une gestion rigoureuse, afin de diminuer les taux de cotisations.
Le prise en charge des salariés est généralement précédée par une procédure d’instruction, qui permet de s’assurer du respect des conditions requises, et de comprendre les facteurs internes qui ont causé maladie. L’objectif de cette procédure est d’éviter la reproduction de ces risques.
Quelles sont les formes des risques psychosociaux, et comment protéger les salariés ?
Les risques psychosociaux (RPS) se manifestent généralement par un état de stress, et sont associés à de nombreux facteurs, tels que le harcèlement au travail, la souffrance psychique, la violence ou les addictions.
Les RPS recouvrent les risques professionnels d’origines variées, ils ont un impact sur le bon fonctionnement du travail en entreprise, car ils compromettent la santé mentale des employés. Cette dernière n’est en effet pas forcément individuelle, mais elle est intimement liée aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ainsi qu’aux échanges et à la coopération au travail.
En étant vigilante par rapport à certains éléments, l’entreprise s’assure de protéger au mieux ses salariés, à travers la prévention et le traitement des plaintes des salariés victimes de stress ou de burnout. Elle transforme ainsi l’approche individuelle de gestion des RPS par une démarche collective, nécessaire pour combattre les maladies professionnelles.
Les indicateurs qui permettent de suivre la santé des collaborateurs ne sont pas toujours évidents à identifier, d’où la nécessité d’instaurer un certain nombre d’outils collectifs pour anticiper ces risques, les appréhender et les faire cesser.
La prévention des risques passe par la mise en place de procédures claires, par une information sur les RPS, et par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques.
Comment mettre en place des moyens de prévention en interne ?
Pour bien gérer les risques psychosociaux, l’entreprise doit d’abord en prendre conscience, et ensuite adopter une approche collective impliquant les différents acteurs, comme la direction, les managers, les services sociaux, RH, et médecine du travail.
Pour mettre en place un plan d’action efficace, il peut être utile d’instaurer un observatoire interne, réaliser une enquête par le biais d’experts indépendants, ou de proposer des questionnaires aux salarié. Ces derniers permettent de mesurer les données pertinentes, comme le niveau de stress et ses conséquences, les facteurs qui favorisent le burnout, ou le contrat de sécurisation professionnelle.
Les résultats de ces différentes études et analyses, en plus de l’identification des origines du stress, permettent de mettre en place des pistes d’amélioration au sein de l’entreprise, à travers l’élaboration d’un plan d’action.
Identification et prévention des maladies professionnelles, rôle des organismes sociaux
Les risques psychosociaux se situent à la frontière entre le salarié et sa situation de travail, ce qui leur donne une situation complexe les rendant difficiles à saisir et à appréhender. Les RPS représentent une affaire commune à tous les acteurs, dirigeants, médecins du travail et assistantes sociales. Ils ont en effet un impact direct sur la santé des salariés, et sur le rendement général de l’entreprise.
La communication interne constitue la première étape et l’élément le plus important de la prévention contre les RPS.
La communication implique la sensibilisation des salariés, et les actions de formation, dans l’objectif d’éveiller les consciences sur les sujets relatifs aux RPS. Cela revient à susciter les émotions des individus, pour les aider à s’engager davantage dans le processus, en y prêtant plus d’attention. Ainsi les salariés s’impliquent dans leur quotidien professionnel, et changent leur comportement, en alertant par exemple leur manager en cas de difficulté, ou en étant bienveillants envers leurs pairs.
En plus des managers, l’entreprise peut également compter sur l’assistance sociale du travail, qui joue le rôle d’intermédiaire entre les salariés et le collectif, en concertation avec les acteurs internes et externes. Des organismes comme le CSIERESO sont aujourd’hui spécialisés dans la prévention des risques en entreprise.
L’assistant social au travail intervient dans les locaux de l’entreprise, pour accompagner les salariés qui se trouvent en situation d’arrêt de travail, de handicap, ou avec des problèmes d’addiction. Il agit en parfaite cohérence avec la politique sociale de l’entreprise, sur des missions qui portent sur la QVT, les RPS, le harcèlement, la violence ou le burnout.
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