Face aux effets du réchauffement climatique, les gouvernements du monde entier prennent des mesures sans précédent. Dans les pays comme la France, plusieurs normes et règlementations sont promulguées pour encourager les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et leur production de gaz à effet de serre. Voici un résumé des différentes modalités énergétiques en entreprise.
Le décret tertiaire : optimisation de la consommation énergétique
Le décret tertiaire est une règlementation qui s’inscrit dans la série de mesures prises après les Accords de Paris. Il complète la loi ÉLAN (Évolution de Logement, de l’Aménagement et du numérique).
Les entreprises sujettes au décret tertiaire
Destiné à diminuer la consommation énergétique du parc immobilier en France, le décret tertiaire 2021 incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie. Ce secteur concentre à lui seul le tiers des dépenses énergétiques pour un degré de pollution ou d’émission de gaz à effet de serre de 18 %. Le décret s’adresse essentiellement aux propriétaires, mais aussi aux locataires de bâtiment liés à une activité tertiaire. Le local doit offrir une surface égale ou supérieure à 1000 mètres carrés.
Les objectifs du décret tertiaire
Le décret tertiaire est une mesure à triples enjeux. Il vise en premier lieu à offrir aux entreprises du secteur tertiaire des solutions viables pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. Ceci leur permet de réaliser rapidement d’importantes économies sur les factures.
Le troisième objectif est la réduction d’émission de gaz à effet de serre pour freiner le réchauffement climatique. Compte tenu de la complexité des modalités d’application de cette règlementation, vous pouvez faire appel à des experts pour un accompagnement sur mesure.
L’audit énergétique règlementaire pour réaliser des économies
L’audit énergétique règlementaire est l’une des mesures importantes prises par le gouvernement dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Il impose à l’ensemble des sociétés avec plus de 250 salariés d’effectuer un audit énergétique. Celui-ci est à renouveler tous les quatre ans. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises qui ne sont pas en règle s’exposent à des sanctions prévues dans les textes.
En créant l’audit énergétique, le gouvernement vise à aider les plus gros consommateurs d’énergie en France à optimiser leur dépense et à relâcher la pression exercée sur la planète. Les études doivent permettre de repérer les leviers sur lesquels s’appuyer pour atteindre des performances énergétiques. L’application des mesures recommandées à la suite des audits permet aux entreprises d’économiser en moyenne 30 % d’énergie.
La règlementation environnementale 2020 pour les entreprises
La règlementation thermique (RT 2020) est une norme qui promeut la construction de bâtiments résidentiels ou professionnels moins énergivores ou qui couvrent leurs propres besoins. Cela signifie que les nouveaux locaux doivent produire plus d’énergie qu’ils en consomment en utilisant des sources d’énergies renouvelables. L’objectif est de réduire considérablement les consommations d’énergie et par la même occasion le CO2 émit dans la nature.
Les concepteurs de bâtiments à destination des entreprises misent alors davantage sur des matériaux écoresponsables et qui renforcent l’isolation. La RT 2020 repose sur le principe de la maison passive et des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Une isolation performante et une utilisation intelligente de l’éclairage naturel contribuent à l’atteinte des objectifs. La RT 2020 encourage par ailleurs l’utilisation des équipements qui consomment peu.
Les modalités énergétiques en entreprise évoluent constamment. Il vous revient de mettre à jour vos informations pour ne pas enfreindre les normes et règlementations en vigueur. En cas de difficulté pour appliquer une loi, n’hésitez pas à contacter des experts pour plus de facilité.
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