D’un moment à un autre, les entreprises finissent toutes par se confronter à un problème courant : un client qui met du temps à payer ses factures. Ces impayés sont généralement à la source des problèmes de trésorerie que rencontrent les entreprises. Face à des cas de factures impayées, il est heureusement possible de prendre quelques mesures pour régler la situation. Voici ce que vous pouvez faire si vous vous retrouvez face à des cas de factures impayées !
Facture impayée : solliciter une entreprise spécialisée pour souscrire une assurance-crédit entreprise
Les entreprises définissent généralement des délais de paiement pour le règlement des factures. Dans une certaine mesure, cela permet de préserver une relation cordiale et de confiance avec la clientèle. Néanmoins, il peut arriver que des clients ne respectent pas les délais de paiement dont ils disposent. À compter de ce moment, on a affaire à une facture impayée.
En principe, une facture comporte deux dates : celle de l’achat où elle est créée et approuvée par le client et l’entreprise et celle indiquant la limite de paiement. L’idéal pour l’entreprise est que le client respecte son engagement et qu’il n’y ait pas d’impayé. Mais la réalité peut être bien décevante. Pour toute entreprise souhaitant éviter des répercussions sur sa trésorerie, il importe de surveiller toutes les factures impayées et de veiller à ce qu’elles soient couvertes dans les plus brefs délais.
Régler les impayés n’est pas toujours du ressort des entreprises. En vue de favoriser une gestion optimale des factures impayées, l’idéal est de souscrire une assurance-crédit entreprise. Ainsi, vous allez pouvoir garantir vos impayés, quelle que soit la taille de votre entreprise (PME, TPE, etc.). Si vous recherchez une entreprise spécialisée en assurance-crédit entreprise, n’hésitez donc pas à faire un tour sur assurance-credit-entreprise.fr afin d’obtenir une garantie pour prévenir les défaillances de paiement des clients.
Engager des procédures de recouvrement
On regroupe dans une procédure de recouvrement tous les moyens pouvant être déployés pour aboutir au paiement d’une dette impayée et protéger la trésorerie d’une entreprise. Ces moyens peuvent partir de simples recours à l’amiable aux poursuites judiciaires les plus sérieuses.
La lettre de relance
Une facture impayée peut tout simplement être due à un oubli du client. Avant même de penser à la lettre de relance, vous pouvez tenter une approche par appel téléphonique ou par mail pour le notifier de l’existence de sa facture et de l’urgence de régler dans les délais les plus brefs. L’idée derrière la lettre de relance n’est pas bien différente. Si les approches par mails et appels téléphoniques ne portent pas leurs fruits, vous pouvez adresser un courrier au client pour lui demander de payer son dû à l’entreprise.
Les procédures à l’amiable accordent au client le bénéfice du doute. Mais elles multiplient parallèlement les preuves qui pourront être utilisées pour une éventuelle poursuite judiciaire au cas où le client persiste à ne pas régler ce qu’il doit. La rédaction d’une lettre de relance requiert un minimum de rigueur ainsi que l’usage de notions juridiques.
Elle doit faire cas des détails essentiels de la situation (le montant de la facture, le numéro, les dates, etc.) et ne surtout pas omettre les conséquences en cas de non-paiement. Toutefois, veillez à préserver une relation cordiale avec votre client en adoptant un ton aimable pour la rédaction de votre lettre de relance.
La mise en demeure de payer
La mise en demeure de payer se situe dans la même logique que la lettre de relance. Cependant, elle permet de faire un constat juridique de la situation (état de l’impayé, retard de paiement, etc.). Ainsi, elle doit contenir certaines mentions obligatoires et être rédigée suivant des règles de formes spécifiques. Il suffira ensuite de l’envoyer en recommandé avec l’accusé de réception.
En effet, la mise en demeure de payer notifie de façon officielle au client d’une nouvelle échéance ou du nouveau délai de paiement que celui-ci devra respecter. À défaut de quoi, une action judiciaire va être intentée pour obtenir le paiement.
L’action judiciaire
Lorsqu’on en vient aux procédures judiciaires, plusieurs possibilités s’offrent à l’entreprise pour aboutir au paiement de ses factures impayées. Ainsi, elle peut se tourner vers son tribunal de commerce et fournir les preuves du litige afin d’obtenir un titre exécutoire. En entreprise, les formes de titre les plus courantes sont entre autres :
- l’injonction de payer ;
- l’assignation au fonds ;
- le référé-provision, etc.
Notons au passage que la procédure judiciaire est un recours chronophage et extrêmement couteux. Sans compter les frais d’huissier et d’avocat, le traitement du dossier peut prendre du temps. Il est donc préférable de s’attarder sur la procédure amiable, ou mieux, de solliciter une entreprise professionnelle pour souscrire une assurance-crédit entreprise.
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