Droit des affaires, pourquoi faire ?

Le droit des affaires est une branche du droit privé. Toutes les sociétés et toutes les entreprises y sont soumises. Même chose pour les commerçants qui exercent une activité professionnelle. D’une manière simple, il s’agit d’un ensemble de lois et de règlements qui régissent le monde des affaires et des entreprises indépendantes. En quoi consiste le droit des affaires ? Qui sont les principaux concernés ? Comment l’applique-t-on ? Les détails dans cet article.

Le droit des affaires en quelques mots

Par définition, le droit des affaires, branche constitutive du droit privé, rassemble les lois et les règlements liés à l’administration et à l’activité des entreprises non dépendantes. Autrement dit, ces lois et règlements servent de balises dans toutes les actions futures liées à l’administration ainsi qu’à l’exercice de toute activité professionnelle.

Le droit des affaires englobe également plusieurs branches, pour ne citer que le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des recouvrements de créances et le droit de la concurrence. En général, un avocat en droits des affaires intervient dans un domaine spécifique. Il n’est cependant pas rare qu’il excelle dans deux ou trois autres branches. Tel est notamment le cas des avocats qui composent le cabinet Active Avocats et dont le rôle est d’assister et conseiller les sociétés et les entreprises en matière de droit des affaires.

Quelques exemples de branches du droit des affaires

Lorsque vous dirigez une entreprise, chaque pas que vous faites vous mène à une spécialisation donnée. C’est pourquoi vous devez faire appel à un professionnel en droit des affaires pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches. Quelles peuvent donc être les spécialités d’un avocat en droit des affaires ? Voici quelques exemples que l’on retrouve souvent.

Le droit des sociétés

Comme son nom l’indique, cette branche définit toutes les démarches à entreprendre pour réglementer l’existence et les activités d’une société. Elle contient les différentes règles relatives à la création d’une entreprise, à son fonctionnement et, éventuellement, à sa fermeture. Le droit des sociétés régit également toutes les opérations menées par la société. Cela inclut les levées de fonds, les garanties d’actif et de passif, l’audit, les lettres d’intention, le domaine juridique, etc.

Le droit bancaire

Le droit bancaire définit les relations entre les entreprises et les institutions bancaires. Il porte sur les domaines suivants : TEG, caution, prêt à la consommation, crédit immobilier ou à la consommation, découvert bancaire, placement financier…

Il convient de préciser que les établissements de crédit sont également soumis à un encadrement juridique, et ce, à travers le droit bancaire. On parle concrètement du droit cambiaire.

Le droit de la concurrence

Considéré comme très important, le droit de la concurrence réglemente les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises qui exercent dans le même domaine. Aujourd’hui lié aux règles de l’Union européenne, le droit français de la concurrence vise principalement à inciter les entreprises à adopter une bonne conduite. Plusieurs points y sont définis. En font partie les actes liés aux pratiques déloyales, le dénigrement, le parasitisme et la désorganisation.

Le droit du commerce

Cette branche du droit des affaires touche principalement les commerçants. Elle a été mise en place afin de protéger les commerçants lors des divers échanges commerciaux, mais aussi pour veiller à leur productivité et à leur efficacité. Le droit du commerce concerne, entre autres, la rédaction de certains papiers administratifs, comme le contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance, le contrat d’approvisionnement, les conditions générales de vente et de distribution et les contrats de partenariat.

Le droit des procédures collectives

Le droit des procédures collectives englobe toutes les dispositions permettant de défendre les entreprises en difficulté. En effet, pour garantir la pérennité de la société, un avocat spécialisé en droit des procédures collectives va constituer un dossier juridique et prendre les mesures nécessaires. Ces dernières concernent notamment la sauvegarde judiciaire de l’entreprise.

En tant qu’avocat, il se doit également d’aider, de conseiller et d’accompagner l’entreprise (ou son dirigeant) dans toutes les démarches à suivre pour sauver son patrimoine. Grâce au droit des procédures collectives, on peut même préserver son activité, et ce, à travers la liquidation judiciaire ou encore l’élaboration d’un plan de continuation.

En somme, le droit des affaires n’est pas figé, c’est-à-dire qu’il concerne tous les domaines imaginables en rapport avec l’exercice des commerçants et de l’entreprise. À part ceux qui ont été cités ci-dessus, on compte aussi le droit de la propriété intellectuelle, le droit boursier, le droit du travail, le droit des assurances et le droit de la consommation.

Quand doit-on avoir recours aux services d’un avocat en droit des affaires ?

Entrepreneurs, salariés d’entreprise, commerçants… Tous peuvent à tout moment faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. En réalité, à partir du moment où vous faites partie intégrante d’une structure professionnelle indépendante, il vous est possible d’engager un avocat en droit des affaires pour défendre vos intérêts et vous donner des conseils juridiques.

Puisque le droit des affaires est un vaste domaine, l’avocat sera amené à intervenir dans différents secteurs d’activité (administratif, financier, fiscal, immobilier, propriété intellectuelle ou industrielle, social, boursier, marques…).

La mission première d’un avocat en droit des affaires consiste à vous garantir une forme de sécurité dans toutes les démarches et les activités que vous entreprenez. Pour ce faire, soit il vous donne des conseils, soit il prend en charge la rédaction de vos documents.

L’avocat d’affaires va également anticiper les affaires à régler, susceptibles de mener à une confusion à l’avenir. Il se doit aussi de mettre en lumière tous les règlements et les dispositions auxquels l’entreprise doit se conformer afin d’éviter toute forme de litige. Autrement dit, il sera votre meilleur allié lors de vos démarches administratives et durant vos procédures judiciaires.

L’avocat spécialisé en droit des affaires effectue essentiellement un travail préventif pour assurer un avenir sécurisé à l’ensemble des maillons qui composent votre entreprise. De ce fait, vous êtes tenu de l’informer de toutes les intentions et actions que vous souhaitez entreprendre au nom de votre entreprise.