La domiciliation est une formalité réglementaire exigée lors de la création d’entreprises. Il s’agit de l’adresse reconnue par l’administration et retenue par les tiers pour les correspondances et les transactions effectuées avec l’entreprise. Par souci de commodité et d’allègement des démarches administratives, la domiciliation peut s’effectuer sur internet. Alors, comment faire ? Les réponses sont dans ce guide.
Domiciliation, c’est quoi ?
La domiciliation est l’octroi d’une adresse fiscale et juridique à une entreprise. Cette adresse administrative servira à identifier l’entreprise, à déterminer sa nationalité, à établir les impôts locaux qu’elle doit payer, à adresser les courriers qui lui sont destinés, à figurer dans tous les contrats qu’elle souscrit avec les tiers (fournisseurs, clients, banques…), à fixer le tribunal compétent en cas de litige, etc.
Chaque entreprise est libre de choisir son siège social (lieu de domiciliation). Ce dernier peut être différent du lieu où l’entreprise exerce ses activités, sauf disposition contraire concernant la politique de la ville ou aux restrictions liées au bail du locataire. À titre d’exemple, un cabinet de courtage en prêt qui travaille dans la ville de Colomiers et ses environs peut très bien avoir son siège à Toulouse.
La domiciliation d’une entreprise peut être établie au domicile du gérant, dans un local loué ou appartenant à l’entreprise, dans le cabinet de son avocat, chez une société de domiciliation ou dans un centre d’affaires. Actuellement, une solution novatrice s’offre aux entreprises, aux commerçants, aux startups et aux freelances : la domiciliation d’entreprise en ligne.
Pourquoi domicilier son entreprise en ligne ?
Une entreprise non domiciliée ne peut pas être inscrite sur le registre RCS. Or, la recherche d’un siège peut s’avérer fastidieuse : le domicile du gérant est strictement destiné à l’habitation, le loyer d’un centre d’affaires est trop cher, il est impossible de trouver un siège qui reflète l’image et la valeur de l’entreprise.
Se tourner vers la domiciliation sur internet offre de nombreux avantages :
- C’est une démarche rapide, simple et sécurisée. Cela permet d’éviter la lenteur des démarches administratives.
- Choix de l’adresse dans un catalogue présenté par le site de domiciliation. Ces adresses se trouvent généralement dans les grandes villes qui offrent de la visibilité à l’entreprise.
- Adresse répondant à vos besoins et à la politique de votre entreprise
- Elle offre plusieurs options au choix concernant le traitement des courriers (mise à disposition du courrier, réexpédition des courriers, numérisation des courriers.
- Offre de services modulables et sur mesure comme le secrétariat, la redirection téléphonique, l’assistance juridique, la location de bureau et/ou de salle de réunion, etc.
- Gestion en ligne de la domiciliation : paiement en ligne du coût de domiciliation, changement d’adresse, etc.
- Prix très attractif qui permet d’économiser beaucoup surtout pour les entreprises qui doivent déménager souvent pour le besoin de ses activités.
Domiciliation d’entreprise sur internet : les démarches à suivre
Obtenir un contrat de domiciliation en ligne peut se faire en moins de 5 minutes. Il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site web d’une société de domiciliation de votre choix
- Renseigner les informations concernant l’entreprise [identité du gérant, dénomination ou raison sociale…]
- Transmettre numériquement les documents et justificatifs demandés
- Choisir l’adresse de domiciliation de votre choix
- Personnaliser vos options de gestion de courrier
- Signer le contrat qui vous sera fourni directement en ligne
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