Instaurés par la loi Pope, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont pour objectif de réduire la facture énergétique tant sur le plan de la consommation que des dépenses. Versés sous forme d’aides financières, ils contribuent à la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels et professionnels. Leur montant varie en fonction de la nature des travaux, du fournisseur d’énergie, de la région et des économies réalisées.
Qu’est-ce que le dispositif de certificats d’économie d’énergie ?
Le dispositif CEE est une aide financière versée par les fournisseurs d’énergie et encadrée par l’état. Celui-ci oblige en effet les fournisseurs à faire des économies d’énergie en rachetant auprès des particuliers mais aussi des professionnels et des collectivités leurs économies d’énergie contre des primes Eco Energie. Tous les secteurs sont concernés : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport…).
Bon à savoir : Un certificat d’économie d’énergie correspond à une quantité d’économies obtenue à la suite de travaux. Il s’exprime en kWh cumac, unité de mesure qui tient compte deux paramètres : la durée de vie des travaux ou des équipements installés et un coefficient d’actualisation financier et technique.
Comment obtenir la prime CEE ?
L’entreprise demandeuse doit choisir un fournisseur d’énergie pour monter le dossier directement auprès de lui. La première pièce du dossier est le ou les devis des travaux à réaliser. Ils doivent obligatoirement être effectués par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Si les travaux concernent une rénovation énergétique globale, il est conseillé de joindre aux devis un audit énergétique par local s’il y en a plusieurs. Cette analyse permettra de déterminer le nombre de CEE et le montant de l’aide. L’audit permet aussi de hiérarchiser les travaux. Le dossier complet est à envoyer avant le démarrage des travaux.
Il est recommandé de comparer les offres auprès de plusieurs fournisseurs d’énergie. Ils ont en effet le choix du montant accordé. De plus, le montant de la prime varie selon les périodes de l’année en fonction de l’état du marché des CEE.
Enfin, tous ne proposent pas d’aides pour les mêmes types de travaux, certains se focalisent sur les travaux d’isolation ou de chauffage, d’autres sur des rénovations plus ciblées dans le secteur professionnel.
Exemples de fournisseurs d’énergie :
| Energie | Fournisseurs |
| Électricité | Auchan, Engie |
| Gaz | Carrefour |
| Fioul | Leclerc |
| Carburant, GPL, froid | TotalEnergies, Gaz de Paris, Gaz de Bordeaux |
Quels sont les travaux éligibles ?
Chaque certificat d’énergie correspond à une fiche d’opération standardisée (ou fiche CEE), Chaque secteur d’activité possède ses propres fiches. Chacune d’elles fixent les travaux éligibles, les données techniques exigées (la résistance thermique à atteindre par exemple) pour obtenir une aide et le montant accordé exprimé en kWh cumac économisés, c’est-à-dire le cumul d’énergie économisé grâce aux travaux. Les kWh cumac sont ensuite convertis en somme d’argent.
Globalement, la prime CEE permet de financer les travaux de rénovation énergique, l’installation d’équipements moins énergivores mais aussi l’achat d’outils de travail plus économes.
Exemples d’opérations éligibles :
| Nature des travaux | Type de travaux |
| Isolation | Toiture, comble, toit terrasse, murs, plancher, fenêtres, porte fenêtre |
| Ventilation | VMC double flux, simple flux auto-réglable, simple flux hydroréglable |
| Système de chauffage | Chaudière à condensation, chaudière biomasse, chauffage au bois, pompe à chaleur, système solaire |
| Équipements | Programmateur de chauffage, robinets thermostatiques, sondes de régulation, ballon thermodynamique, chauffe-eau solaire, outils de travail économes, installation LEDS |
Quel est le montant de la prime CEE ?
Le montant de la prime CEE dépend des économies réalisées, de la région, du type de travaux, de la performance des équipements et du fournisseur d’énergie. Il n’y a aucun plafond prédéfini.
Bon à savoir : le montant moyen est de 7€/MWh cumac
Exemples de primes :
| Travaux | Montant de la prime |
| Pompe à chaleur | Jusqu’à 4.300€ |
| VMC | Jusqu’à 340€ |
| Isolation | Jusqu’à 35€/m2 |
La prime CEE est cumulable avec d’autres aides comme le PEE (Prêt Eco Energie) par exemple. Il s’agit d’un prêt à taux fixe destiné aux micros-entreprises et aux PME installées depuis de plus de trois ans. Les conditions sont identiques aux fiches standardisées des secteurs des bâtiments tertiaires et industriels. Le montant peut du prêt atteindre 100.000€.
Une autre aide est cumulable avec les CEE, il s’agit de « Tremplin » versée par l’ADEME. Parmi les opérations éligibles figurent par exemple les luminaires à leds, l’isolation des meubles réfrigérés et des chambres froides ou encore l’isolation de la toiture…
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