Le contrat que vous signez lorsque vous confiez votre maison à un prestataire, varie d’un professionnel à un autre. Ainsi en fonction de celui qui aura la tâche de construire votre maison vous ne bénéficierez pas des même avantages et des mêmes droits.
Il faut dire que plusieurs options s’offrent à vous si vous voulez construire une maison personnelle sur un terrain qui vous appartient. Ainsi vous pouvez :
- Contacter une seule société et lui confier l’ensemble de la construction de votre maison
- Scinder les travaux à faire en parties, et remettre chaque partie à plusieurs corps de métiers.
- Commander la direction de vos travaux de construction à un architecte.
Il faut bien comprendre qu’en fonction de la densité de la tâche que vous souhaitez réaliser, vous ne signerez pas le même contrat. Les contrats de construction dépendent principalement de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En effet à chaque situation correspond un statut juridique qui précise le rôle et les tâches des différentes parties qui ont signé le contrat. Il faut donc bien réfléchir avant de signer quelque contrat de construction. Il faut donc décortiquer le contenu du contrat. S’il le faut vous pourrez faire appel à un avocat pour être sûr de bien comprendre vos droits et devoirs.
Avez-vous le droit de changer d’opinion sur le contrat de construction ?
La loi prévoit que lorsque quelqu’un s’engage et signe un contrat de construction pour une maison personnelle, il dispose immédiatement d’une durée de sept jours pour changer d’avis. Ce délai commence à partir du lendemain de la réception du contrat. Dans le cas d’un contrat de maîtrise d’œuvre, si vous voulez garder ce droit vous devez demander nécessairement que la capacité de rétractation soit marquée sur le contrat.
Faut-il nécessairement fournir les plans de construction ?
Si vous souhaitez vous-même réaliser vos plans ou les confier à un architecte, vous avez la possibilité de contacter une société ou plusieurs. Ainsi l’une d’entre elle réalisera toute seule le gros œuvre, le hors d’air et le hors d’eau.
Pour ce faire vous devez signer un contrat de construction de maison personnelle sans fourniture de plan.
Quelles sont les options qui sont à votre disposition ?
Première option : Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans la construction de maison.
Il est en effet permis de contacter une structure qui s’occupera de tout, sauf de l’achat du terrain. Ainsi la société dessinera les plans et va se charger personnellement des travaux.
La structure peut quand même faire sous-traiter vos travaux. Mais dans ce cas ces travailleurs sont sous la responsabilité de la société. Ainsi c’est seulement à cette dernière que vous vous adresserez si vous avez des inquiétudes. Il faut rappeler que le contrat de construction individuelle est un contrat très protecteur. Ainsi il vous assure un grand nombre de garanties qui ne peuvent être bafouées.
Quels sont les éléments du contrat ?
Dans ce contrat on doit avoir la mention des points suivants :
- La superficie et les coordonnées géographiques de votre terrain, sa désignation et votre titre de propriété.
- Les caractéristiques de la propriété et la densité des travaux qui se feront pour la construction
- Des informations qui renseignent sur vos droits et vos devoirs par rapport au constructeur
- Le prix total de la maison
- Les détails du payement
- La date butoir et les amendes en cas de retard
- La possibilité de recevoir votre maison en présence d’un professionnel du domaine de la construction.
Quelles sont les modalités du payement ?
En fonction de l’avancement des travaux, la loi a prévu des modalités pour faire le payement. Ainsi il faut payer 15 % lors de l’ouverture du chantier, 40% après qu’on a fini les murs, 60 % lors de la pose des toitures, 75 % après qu’on ait placé les cloisons et les huisseries et 95 % à la fin des travaux. Les 5 % restants sont gardés pour prévoir les cas de malfaçons.
Quel est le délai de construction et les amendes en cas de retard ?
Il faut préciser qu’il obligatoire de mentionner sur le contrat les dates de début et d’achèvement des travaux. En cas de retard sur la période fixée, les pénalités ne peuvent pas être inférieures à 1/ 3000 du prix par jour. L’équipe de constructeur doit aussi fournir une garantie. Cette garantie est exigée pour prévoir les cas d’inexécution ou de mauvais déroulement des travaux. En effet en cas de problème la structure en charge de réalisation des travaux s’engage à finir les travaux et à payer les coûts dus à ce retard.
Qu’est-ce qu’une assurance de dommage d’ouvrage ?
Il est certes vrai que le constructeur doit exhiber une garantie, mais de votre côté aussi vous devez souscrire à une assurance de dommage avant le début du chantier. Cette assurance est prévue pour prendre en charge les coûts liés à certains risques comme : la non solidité de la maison ou des risques qui rendent la maison inhabitable.
Peut-on aussi s’adresser à un maitre d’ouvrage ?
En effet, la réponse à cette question est l’affirmative, vous pouvez vous adresser à un maître d’œuvre auprès duquel vous signez un contrat d’architecte pour superviser vos travaux.
Vous pouvez choisir que ce maître d’ouvrage élabore les plans de votre maison ou non. Mais en fonction du choix que vous aurez à faire et des types de missions que vous lui confirez, le contrat aussi changera.
Quelles sont les garanties que vous avez en choisissant un maitre d’ouvrage ?
Lorsque vous vous adressez à un maître d’ouvrage, vous n’avez aucune idée du coût global de la construction de votre maison. Cependant le maître d’ouvrage prend l’engagement de suivre à la règle le calendrier d’exécution de vos travaux. Il prend aussi en charge les dommages que pourraient causer l’exécution de ses tâches.
Peut-on engager des artisans ?
L’une des dernières options qui s’offre à vous est d’engager des artisans. Ainsi vous donnez les plans à différentes structures de maçonnerie, de menuiserie, d’électricité, de peinture et de plomberie. Pour vous assurer que tout se passe bien, vous devez signer un contrat avec chaque structure.
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