Lorsqu’un employé a obtenu un arrêt maladie auprès de son médecin, il est tenu de respecter certaines règles fixées par la loi. L’arrêt maladie peut être contrôlé par la sécurité sociale ou par l’employeur. Ce dernier peut mandater un médecin contrôleur pour effectuer une contre-visite médicale. Un contrôle médical CPAM ne doit pas être négligé puisque les conséquences pour le salarié sont souvent très importantes.
Les conséquences du contrôle médical
Lorsque l’employé est contrôlé, il doit tout d’abord être chez lui, s’il est absent, le versement de ses indemnités peut être suspendu. Elle peut aussi donner lieu à un licenciement ou une autre sanction disciplinaire. Si l’employé est présent lors du contrôle, deux cas se présentent. Le premier est la justification de l’arrêt de travail et sa confirmation par le médecin contrôleur. Dans le second cas, la contre-visite montre que le salarié est tout à fait apte à reprendre son travail. Un arrêt de travail abusif peut générer en plus de l’aspect financier, des tensions au sein des équipes et entraîner la démotivation des collaborateurs.
À l’initiative de l’assurance maladie
En théorie, tous les employés en situation d’arrêt maladie sont susceptibles de subir une contre-visite de la CPAM. Elle concerne principalement les salariés qui ont cumulé trois arrêts de courte durée sur une période de 12 mois, les arrêts avec absence de diagnostic et ceux supérieurs à deux mois. L’employeur peut aussi pratiquer un contrôle médical. Il s’agit de vérifier l’ honnêteté de ses salariés. De nombreuses sociétés spécialisées dans les contre-visites médicales peuvent être sollicitées par l’employeur afin de vérifier la légitimité des arrêts de travail. Les contre-visites à l’initiative de l’employeur peuvent être effectuées sans motif pour tous les arrêts maladie dont la durée est supérieure ou égale à huit jours. Aujourd’hui on constate dans certaines entreprises une recrudescence des arrêts maladie, les contrôles sont aussi plus nombreux.
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