Identifié comme étant un produit à risque, l’amiante est un silicate dont le traitement est réglementé par la loi. Pour des raisons de sécurité, il est aujourd’hui exigé aux entreprises réalisant le désamiantage de tout type de matériaux de disposer d’une certification amiante. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette certification.
À quoi sert la certification amiante ?
La certification amiante est une accréditation par un organisme certifié. Il s’agit de la capacité d’une entreprise à réaliser le traitement de l’amiante en toute sécurité. Elle est issue d’une évaluation objective des moyens et des capacités de la firme au regard d’exigences prédéfinies. Elle fait suite au décret de mai 2012 relatif aux risques d’exposition de l’amiante et au texte-cadre qui précise la réglementation. L’obtention de la certification amiante est indispensable à toute entreprise qui désire réaliser des travaux de retrait d’amiante.
Elle est obligatoire dès que l’entreprise, quelle que soit sa taille, envisage d’entreprendre des travaux d’encapsulage d’amiante et de matériaux. Cette authentification lui permet de justifier, auprès du donneur d’ordre, sa capacité à réaliser les travaux. En son absence, toute entreprise qui réalise des travaux de traitement d’amiante encourt de graves sanctions. En France, trois organismes sont accrédités par l’État à délivrer et à contrôler la certification amiante : AFNOR, GLOBAL CERTIFICATION et QUALIBAT.
Comment obtenir la certification amiante ?
L’obtention de la certification amiante nécessite la mise en œuvre de certaines procédures. Dans un premier temps, l’organisme de certification procédera à une étude documentaire au cours de laquelle un auditeur passera pour vérifier que l’entreprise respecte les exigences de la norme NF X46-100. En cas de recevabilité positive, un audit siège de précertification sera réalisé dans les trois mois qui suivent.
S’il y a rejet du dossier, la firme dispose de six mois pour fournir les informations complémentaires. Après cette étape, un audit d’une journée est effectué au siège de l’entreprise pour l’analyse de son manuel de management de qualité amiante. Si l’audit est concluant, un précertificat est attribué à la structure pour lui permettre de conduire un premier chantier dans un délai de six mois.
C’est sur ce chantier qu’un auditeur viendra vérifier si le professionnel maîtrise la préparation, la réalisation et l’enregistrement des travaux. Si tout se déroule bien, un certificat amiante probatoire est délivré pour une durée de deux ans. Un audit annuel de surveillance et un audit de chantier seront réalisés durant cette période. À l’échéance, l’entreprise doit présenter trois dossiers sur trois différents chantiers de référence. L’analyse de ces documents et des audits effectués déterminera si l’entreprise a une parfaite maîtrise de l’activité ou non. Si oui, elle obtient la certification amiante valable pour 5 ans renouvelables. Des audits continueront chaque année et en cas de problème, l’entreprise peut être rétrogradée dans les étapes.
Quels sont les différents types de certification amiante ?
Il existe deux grands types de certification amiante : celle avec mention et celle sans mention. La première permet à l’entreprise d’établir des études de présence d’amiante dans les matériaux et produits au sein des établissements recevant du public. Il s’agit des immeubles de travail de catégorie 1 à 4 et des bâtiments industriels. De son côté, la certification sans mention permet au prestataire d’étudier la présence d’amiante dans les différents matériaux et produits au sein des logements privés, maisons individuelles ou appartements.
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