Droit du travail : comment bien informer ses salariés ?

Le code du travail est un document juridique qui recense l’ensemble des textes de loi régissant le monde professionnel. L’objectif de ces législations est de régir les relations entre les salariés et les dirigeants, afin d’améliorer les conditions de travail, en fixant les droits et obligations de chaque partie.

Le droit du travail comprend les textes réglementaires relatifs aux contrats, aux horaires, aux congés, aux heures supplémentaires, aux formations… La mise en place de ces lois a permis d’améliorer les conditions de travail des salariés et d’instaurer un climat plus sain où chaque intervenant est informé de ses droits ainsi que de ses obligations.

Cet article dresse un panorama des principaux thèmes abordés par le code du travail, et présente les obligations des responsables RH en matière d’information des salariés sur leurs droits.

Que comprend le code du travail ?

Le code du travail permet d’instaurer les lois qui régissent le contrat de travail et les relations collectives en entreprise. Il constitue une protection à la fois pour les employés et les dirigeants, en accordant des droits à chacun et en les soumettant à des obligations.

Ces textes législatifs abordent tous les thèmes liés au travail, tels que :

  • Le contrat de travail
  • La sécurité et la santé au travail
  • L’hygiène de l’environnement professionnel
  • La formation continue et l’emploi
  • Les relations individuelles et collectives entre les différents acteurs de l’entreprise
  • La durée et les horaires du travail
  • Les salaires
  • Les congés.

Le contrat

Le contrat de travail est sans doute un des éléments clés de la relation entre l’employeur et les salariés. Le code du travail explique le contenu de chaque clause, et mérite d’être consulté avant la signature d’un contrat.

Certaines clauses particulières doivent être bien comprises avant de s’engager, comme la clause de mobilité géographique, d’exclusivité, de non-concurrence, de dédit-formation ou de confidentialité.

Les horaires

Les horaires de travail sont fixés par des règles qui doivent être expliquées aux nouveaux salariés par les responsable RH. Le respect des horaires est une obligation pour tous les employés, même s’ils ne sont pas toujours spécifiés sur le contrat de travail.

Les membres de l’entreprise se doivent d’être ponctuels, et de ne pas accumuler les retards, sous peine de faire l’objet d’un licenciement pour un motif de faute grave, ou d’un avertissement. Les horaires pratiqués par les entreprises peuvent être collectifs ou variables.

Dans le cas d’un horaire collectif, celui-ci doit être affiché sur le lieu de travail. En revanche, dans les entreprises qui pratiquent des horaires variables, les salariés ont la possibilité de choisir les heures d’arrivées et de départ, ainsi que le temps de pause.

La période d’essai

Stipulée sur le contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de vérifier que l’activité se déroule dans de bonnes conditions. Sa durée doit être précisée, elle est renouvelable et peut être rompue par le salarié ou par l’employeur sans aucune obligation de motiver les raisons.

A la fin de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché, selon les termes du contrat de travail.

Les congés

Tout salarié a droit à un congé payé, à raison de 5 semaines par an. Les dates de ces congés sont à négocier avec l’employeur, et ne peuvent pas être choisies de manière unilatérale.

Les heures supplémentaires

L’employeur peut demander à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires, à condition que la durée totale du travail ne dépasse pas 10 heures par jour, et 48 heures par semaine, soit en tout 220 heures supplémentaires par an au maximum.

Une contrepartie en repos compensateur doit obligatoirement être accordée à tout salarié qui travaille des heures supplémentaires. Il est important de noter que les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25% par rapport aux heures habituelles, et qu’au-delà de ses 8 heures, la majoration est de 50%.

La couverture sociale

La couverture sociale est un droit pour tout travailleur, elle permet de protéger les salariés en cas de maladie, d’incapacité ou de chômage. Cette prestation est financée par les cotisations obligatoires des employeurs et des travailleurs.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document qui comprend l’ensemble des dispositions régissant la vie de l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, et il doit être affiché de manière accessible à tous les employés.

Les règles spécifiées dans ce document sont relatives à la santé des employés, à leur sécurité, aux dispositions d’évacuation en cas de danger, et aux rappels d’usage comme l’interdiction de fumer par exemple. L’obligation de respecter le règlement intérieur est souvent stipulée dans une des clauses du contrat de travail.

Respect des droits des salariés, à qui s’adresser ?

Les droits des salariés, stipulés dans le code du travail, sont là pour les protéger et leur permettre de se défendre en cas de violation de l’un de ces droits.

Il est ainsi possible de demander réparation en s’adressant à la justice, à travers l’inspection du travail. Il s’agit d’un organe spécifique créé par le code du travail, qui est chargé de veiller au respect de la loi et des droits des salariés au sein des entreprises.

En cas de violation de ses droits, le salarié peut se défendre en s’adressant à l’inspection du travail, aux délégués du personnel, au comité d’entreprise ou aux délégués syndicaux, qui sont là pour protéger les intérêts de leurs collègues.

Informer les salariés sur leurs droits

Le droit du travail est plus que jamais d’actualité, et au cœur des préoccupations des décideurs. La législation étant en perpétuelle évolution, elle nécessite la mise en place d’un système de veille régulière, afin de rester à jour sur les fondements du droit du travail.

Les responsables RH se doivent pour cela de maintenir une communication interne efficace, et d’organiser des cycles de formation en matière de code du travail, afin de tenir leurs collaborateurs informés.

Grâce à des sessions de formation au droit du travail sous forme d’ateliers ou de jeux interactifs, il est possible de vulgariser les textes de loi relatifs aux droits des salariés, notamment au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes, à la santé et sécurité dans le travail, et au droit à la formation.

 

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