La création d’une entreprise requiert plusieurs formalités, dont l’inscription de celle-ci, au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois que cette formalité est accomplie, un document officiel vous sera délivré en tant que personne morale : c’est le Kbis. Pour connaître l’utilité de ce document, Le Guide des Chefs d’Entreprise vous explique ce qu’est le Kbis et les raisons de son importance.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis ou l’extrait Kbis est un document officiel qui sert à prouver l’existence légale d’une entreprise. Ce document atteste donc que votre entreprise est enregistrée au RCS et certifie l’exactitude des informations qui y sont inscrites. Il est délivré aux personnes morales qui exercent une activité commerciale par le greffe du tribunal du commerce. Pour les personnes physiques, les microentreprises, les entreprises individuelles et les autoentrepreneurs, on parlera d’extrait K. Quant aux artisans, ils reçoivent l’extrait D1 pour prouver le droit d’exercer leur activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Il existe deux moyens d’obtenir le Kbis d’une société inscrite au RCS. Toute personne qui souhaite obtenir ce document peut ainsi en faire la demande en ligne. Elle pourra donc demander un Kbis sur le site Infonet par exemple ou via tout autre service dédié.
La demande de Kbis peut également se faire auprès du greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée. Il faudra seulement inscrire le nom de l’entreprise, sa dénomination sociale, ainsi que son sigle.
Le Kbis n’est donc pas un document confidentiel. Tout le monde peut l’obtenir à condition de débourser une somme donnée, en fonction de son mode de transmission. Vous devez ainsi prévoir 2,82 euros pour une demande directe auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour une transmission électronique (téléchargement ou courriel), vous débourserez 3,53 euros pour obtenir ce document. Quant à l’envoi par courrier postal, il vous coûtera 3,91 euros.
À quoi sert un Kbis ?
En plus de prouver l’existence légale de votre société, le Kbis peut être utilisé à d’autres fins. Vous aurez aussi besoin de ce document lors de transactions avec vos partenaires commerciaux, puisqu’on l’utilise le plus souvent pour émettre des factures juridiquement valables.
Le Kbis fait également partie des pièces à fournir pour réaliser certaines formalités auprès des différentes administrations. Vous devez fournir ce document pour obtenir par exemple une subvention ou pour participer à un appel d’offres public…
Le Kbis vous sera de plus utile lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom et pour le compte de votre entreprise. Vous pourrez aussi vous en servir pour débloquer les fonds que vous aurez déposés lors de la création du compte.
Il est également possible de s’en servir en cas de litige avec un tiers sur une information relative à votre entreprise. Pour toutes ces formalités, il est en général demandé que l’extrait Kbis soit daté de moins de 3 mois.
Quelles sont les conséquences si vous n’obtenez pas de Kbis ?
En cas de non-obtention de l’extrait Kbis, votre immatriculation auprès du RCS n’a tout simplement pas été réalisée. Vous ne pourrez donc exercer aucune activité commerciale. En effet, en exerçant une activité commerciale sans avoir ce document, vous commettez un délit de travail dissimulé. Vous ne serez donc pas en mesure d’émettre de factures valables ou de répondre à des appels d’offres…
Sans le Kbis, vous ne serez pas non plus couvert en cas de dommage, même si vous avez souscrit une assurance professionnelle. En résumé, vous courez de nombreux dangers, lorsque vous faites une activité sans Kbis.
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