Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Il s’assure entre autres que l’employeur respecte les droits des travailleurs. Pour permettre aux membres du CSE de mener à bien leurs différentes missions, le Code du travail a prévu des formations à caractère obligatoire. Le Guide des Chefs d’Entreprise fait le point pour vous.
Les formations obligatoires pour les membres du CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, la gouvernance du CSE peut se révéler complexe et demander des connaissances spécifiques. Pour accomplir efficacement les différentes missions qui leur sont confiées, ils doivent avoir des compétences pointues. À cet effet, le Code du travail a prévu des formations obligatoires pour les membres du CSE. Selon leur statut, les élus sont tenus de suivre :
- une formation santé, sécurité et conditions de travail,
- une formation économique et financière.
Les formations CSE peuvent se faire au travers des séances en présentiel dans un organisme qui dispose d’un agrément. Les centres de formation Lefebvre Dalloz Compétences respectent les exigences en vigueur. Ils proposent aux élus CSE des modules de formation complets et innovants pour développer leur capacité sur des points précis.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
La formation santé, sécurité et conditions de travail est prévue par l’article L.2315-18 du Code de travail.
Ce dernier mentionne que « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (…) ».
Cette catégorie de formation concerne tous les membres du CSE, que ce soit les élus titulaires ou les suppléants. Indépendamment de la taille de votre entreprise, elle est obligatoire.
La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour objectif de renforcer les compétences des membres du CSE. Elle vise à :
- développer leur capacité à déceler et à mesurer les risques professionnels,
- améliorer leur aptitude à analyser les conditions de travail,
- travailler leur capacité de prévention des risques de travail.
La formation santé, sécurité et conditions de travail est basée sur un programme théorique et pratique conçu en fonction des spécificités de la profession et de l’entreprise.
La formation économique, obligatoire pour les membres du CSE
L’article L.2315-63 du Code du travail stipule que : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours ».
La formation économique est obligatoire et s’adresse aux entreprises de plus de 50 salariés. Elle est destinée en particulier aux membres titulaires du CSE qui siègent pour la première fois. Elle leur permet d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour effectuer les missions CSE sur les plans économiques et sociaux.
Le but de cette formation est d’expliquer le fonctionnement du CSE aux élus titulaires et de les sensibiliser sur la gestion des commissions. Elle peut avoir pour objectif d’enseigner les notions de base en matière de comptabilité pour les initier à la gestion du budget du comité économique et social. Les objectifs ainsi que le contenu du programme sont établis selon les besoins des élus.
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