Pajemploi : que savoir sur ce service ?

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Prendre soin d’un enfant, l’éduquer et s’assurer qu’il ne manque de rien n’est pas toujours facile pour les parents. C’est encore plus difficile quand ceux-ci ont des obligations professionnelles très prenantes. Certains parents font alors appel à une assistance maternelle à domicile pour les aider. Cela implique de faire certaines démarches administratives qui peuvent s’avérer contraignantes, notamment en ce qui concerne la rémunération de l’assistante maternelle. Le service Pajemploi vous facilite toutefois grandement la tâche et vous permet d’avoir l’esprit tranquille. Le guide des Chefs d’Entreprise vous propose d’en savoir plus sur Pajemploi et sur son fonctionnement.

Comment fonctionne Pajemploi ?

Issu de l’assemblage des mots Paje (Prestation d’accueil pour jeune enfant) et emploi, Pajemploi est un téléservice qui a pour vocation de simplifier les démarches administratives aux parents employeurs. Ceux-ci sont des personnes qui font appel à des professionnelles pour s’occuper des enfants pendant leur absence. Pajemploi sert de relais entre les parents, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et la Caisse d’allocations familiales (CAF). L’organisme assure le versement des allocations « Libre choix du mode de garde » dans le cadre des aides financières concernant la rémunération en assistance maternelle.

Pajemploi assure ainsi l’immatriculation des parents employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations sociales relatives à l’emploi d’une assistance maternelle agréée. Il se charge ensuite de les reverser à l’administration fiscale. Il en est de même pour l’impôt à la source de votre employée.

L’organisme s’occupe également de gérer les assistantes maternelles agréées et les nounous ou gardes d’enfants à domicile. Vous n’avez donc plus à vous tracasser en ce qui concerne l’établissement des bulletins de paie. Le service s’occupe de tout cela. Pajemploi vous délivre un numéro d’adhérent pour que vous puissiez souscrire votre espace personnel sur le site. Vous y déclarez ensuite les salaires versés à l’assistante maternelle agréée. C’est sur la base de cette déclaration que Pajemploi fera automatiquement les calculs et les prélèvements nécessaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce service ?

La principale condition pour bénéficier du service Pajemploi est d’engager une assistante maternelle agréée ou une nounou à domicile agréée pour la garde de vos enfants. Si les deux prestataires ont globalement la même mission, la forme est quelque peu différente. L’assistante maternelle ne se déplace pas chez l’employeur. Elle s’occupe de l’enfant chez elle, tandis que la nounou vient au domicile des parents. Que l’on décide d’opter pour l’une ou l’autre de ces professionnelles de la garde d’enfant, il faut s’assurer qu’elle possède une attestation officielle d’agrément. C’est le seul document qui prouve que l’assistante maternelle ou la nounou est agréée.

Les parents employeurs doivent également enregistrer le salarié sur le site de Pajemploi après l’avoir engagé. Ils doivent toutefois obtenir son accord avant de le faire. Il faudra également autoriser l’Urssaf (par le biais d’un mandat) à prélever le salaire du prestataire directement à partir de votre compte bancaire et à le lui verser. Pour que cela soit possible, l’assistante maternelle agréée et vous devez saisir vos coordonnées bancaires respectives, avec un mandant SEPA valide.

Comment s’inscrire sur Pajemploi ?

L’inscription sur le site de Pajemploi se fait en plusieurs étapes que Le guide des Chefs d’Entreprise se charge de vous décrire ici. Si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde de la Paje, vous n’avez plus besoin de vous inscrire. Vous êtes automatiquement enregistré à l’Urssaf, service Pajemploi. En revanche, si vous ne bénéficiez pas de ce complément, il faudra nécessairement vous inscrire auprès du Chèque emploi service universel. Vous devrez alors remplir un formulaire de demande de complément « libre choix du mode de garde » que vous transmettez à la CAF.

Si la demande est acceptée, la Caisse d’allocations familiales envoie votre dossier à Pajemploi. Ce dernier vous attribue ensuite une immatriculation avec un numéro SIRET employeur et les identifiants de connexion. À partir de là, vous pouvez créer votre compte sur le site. Il peut arriver que la CAF rejette votre demande de complément « libre choix du mode de garde ». Dans ce cas, Pajemploi peut vous fournir un bulletin d’adhésion grâce auquel vous pourrez obtenir l’immatriculation. Ces différentes étapes ne concernent que le parent employeur. L’assistante maternelle agréée ou la nounou à domicile agréée peut aussi s’inscrire pour bénéficier des prestations de Pajemploi.

Pour s’inscrire, elle doit aller dans la rubrique « Salarié non inscrit sur internet ». Il lui faudra ensuite renseigner le numéro de salarié, son nom, son adresse électronique et son numéro de Sécurité sociale. L’assistante maternelle choisit enfin son identifiant et son mot de passe. C’est à partir de ce compte qu’elle pourra donner son accord pour bénéficier des services de Pajemploi.

Formulaire de demande : comment l’obtenir et le remplir ?

Pour avoir le formulaire de demande, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF et cliquer sur l’onglet « Mon compte ». Vous entrez ensuite le numéro d’allocataire de la CAF ainsi que le code d’accès confidentiel. Il faut inscrire l’enfant auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou de la CAF avant de pouvoir accéder au formulaire de demande de complément « libre choix du mode de garde ». Une fois que le numéro d’allocataire et le code d’accès sont renseignés, vous pouvez télécharger le formulaire et l’imprimer.

Il vous suffit ensuite de le remplir en fournissant les informations demandées. Il faudra aussi remplir deux formulaires si vous n’êtes pas allocataire de la CAF. Il s’agit notamment du formulaire de déclaration de ressources (Cerfa n° 10397*17) et le formulaire de la déclaration de situation (Cerfa n° 11423*06). Vous pouvez trouver ces deux documents sur le site de la CAF. Vous pourrez alors obtenir le formulaire de demande pour Pajemploi.

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