La sécurité des salariés constitue une obligation pour les entreprises, en particulier dans les secteurs à risques, comme le BTP. La médecine du travail permet à l’employeur d’assurer ses obligations en prévenant des risques et en assurant le suivi des salariés.
La visite médicale dans le bâtiment, s’appuyer sur la médecine du travail pour la sécurité des salariés
Le rôle de la médecine du travail
L’obligation des services de santé au travail est de prévenir de toute dégradation de la santé des employés du fait de leur travail en s’assurant :
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- d’élaborer et mettre à jour le suivi des salariés en organisant une visite de prévention et d’information, ainsi que des examens périodiques ;
- de mettre en place des études de postes pour améliorer les conditions de travail ;
- de fournir des conseils aux employeurs et aux travailleurs ou leurs représentants, sur les dispositions et les mesures indispensables pour réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail et la sécurité des salariés ;
- de dépister des maladies liées à l’activité professionnelle à travers une visite des lieux de travail, des analyses et des propositions de mesures ;
- de déployer des campagnes de sensibilisation et d’informations sur la thématique de la santé publique en relation avec l’activité professionnelle.
Conformément à l’article L. 4121-3 de la Loi n°2014-873 du code du travail, la sécurité et la santé des salariés constituent deux éléments indissociables. L’intégration de la médecine dans le milieu professionnel représente une ligne stratégique qui va permettre à l’entreprise d’une part d’honorer ses obligations envers ses employés et d’autre part de déterminer l’aptitude physique et morale de ces derniers à exécuter leur mission de manière efficace et durable.
En d’autres termes, la médecine du travail peut prendre en compte tous les aspects d’un poste et déterminer les contraintes nocives à la sécurité, la santé et à l’efficience du salarié.
Elle participe par ailleurs à la démarche de bien être au travail que la société peut mettre en place pour ses salariés.
Les rôles et les obligations de l’employeur pour assurer la sécurité des salariés
L’employeur est donc le premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Il s’occupe de mettre en place les procédés indispensables à l’entretien de la santé psychologique et physique de ses employés, de manière coordonnée avec le médecin du travail.
Sur le plan technique, l’employeur a l’obligation de tenir compte des aptitudes des salariés avant de leur attribuer certaines tâches. Dans cette perspective, la tenue et la mise à jour d’un dossier d’évaluation comportant, d’une part, un inventaire des risques constatés dans chaque unité de production de l’entreprise et d’autre part, les fiches d’informations concernant la santé de chaque employé sont indispensables. Cet inventaire prendra en considération la nature des activités, les outils de travail et les risques qui sont liés.
Sur le plan légal, l’employeur est tenu par la loi de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque ou réduire le niveau de risque. Cela s’intègre également dans les obligations globales que l’employeur dans le bâtiment doit s’attacher à respecter, que vous pouvez retrouver sur le site esor-paie.com.
La visite de prévention et d’information et les visites de resprise/préreprise du salarié
La visite de prévention et d’information et les examens périodiques
Dans un premier temps, il faut préciser que la visite de prévention et d’information se substitue à l’examen d’aptitude à l’embauche pour les salariés affectés à un poste ne s’exposant pas à des situations à risques spécifiques. Conformément au code du travail, ce processus accompagne le suivi individuel de l’état de santé de l’employé. Elle doit s’effectuer dans un intervalle de trois mois après l’embauche et donnera lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
En ce sens, la visite de prévention et d’information est une étape obligatoire que ce soit pour les contrats à durée déterminée (CDD) ou pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, un employé ayant déjà effectué ce type de visite au cours des cinq années précédentes pour un poste similaire peut être exempté de l’effectuer de nouveau sous présentation de l’attestation de suivi de la visite en question.
C’est à travers cette visite que le médecin du travail évalue l’aptitude médicale du salarié et identifie les risques auxquels ce dernier est confronté, en le sensibilisant aux notions de prévention.
Les travailleurs avec des situations spécifiques (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés, ceux titulaires d’une pension d’invalidité, …) bénéficient d’un renouvellement de la visite dans un délai maximum de trois ans à compter de leur première visite, contre cinq ans pour les travailleurs « normaux ».
Le refus de se soumettre aux visites obligatoires peut être considéré comme une faute grave, et donc justifier la rupture de la collaboration de l’entreprise avec l’employé.
Les visites médicales de reprise/préreprise
Visite de reprise
Une visite de reprise est un moyen d’évaluer l’aptitude d’un salarié à la reprise du poste qu’il occupait avant son arrêt, et celle-ci est obligatoire dans les situations suivantes :
- reprise après un arrêt de plus de trente jours pour maladie non professionnelle ou un accident de travail ;
- reprise après un congé maternité ;
- reprise après un arrêt pour maladie professionnelle.
Cette visite doit être faite dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.
Visite de préreprise
Elle a pour vocation d’aider le salarié à reprendre un emploi compatible avec son état de santé, et doit être organisée avant la reprise du travail pour tout arrêt (maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident de travail) d’une durée supérieure à 3 mois.
Des propositions d’ajustements structurels du poste, des horaires de travail voire des formations pour prévoir un reclassement peuvent être mises en place à la suite des recommandations faites par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.
Celle-ci est donc effectuée avant la reprise du travail, à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de l’assurance maladie. Le contrat de travail étant suspendu, ce n’est pas à l’employeur d’en faire la demande.
Les services de santé travail du BTP et les particularités du bâtiment
Le Service Santé Travail du BTP, le réseau de médecine du travail
La gestion de la santé des salariés dans le domaine du BTP est principalement faite par les services santé travail du BTP.
Les actions de prévention de ces services restent également conformes aux textes sur la sécurité des salariés. Leur mission est donc de mettre en œuvre des actions pour préserver la santé physique et psychologique des employés au cours de leur parcours professionnel évoqué précédemment : visite de prévention et d’information, examens périodiques, visite de reprise et de préreprise. Dans cette optique, il est aussi du rôle du service de préconiser aux employeurs et aux salariés toutes les mesures qui améliorent les conditions de travail.
Il faut toutefois souligner que ce service requiert des médecins du travail spécialisés dans le BTP et ayant parallèlement une connaissance approfondie du métier et des risques professionnels du secteur.
La prise en compte des risques spécifiques au secteur du Bâtiment
Le secteur en BTP regroupe un certain nombre d’activités qui comportent des risques particulièrement élevés. En effet, cette branche d’activité regroupe des travaux de construction, de transformation, de rénovation, de réparation ; … qui comportent chacun de nombreuses situations à risques pour les salariés. Ainsi, les employés en BTP sont exposés à un grand nombre de risques qui varient d’un emploi à l’autre, et parfois d’un horaire de travail à l’autre.
D’une manière générale, on peut distinguer cinq types de risques spécifiques :
- les risques du fait de l’utilisation du matériel ;
- les risques relatifs aux conditions physiques ;
- les risques chimiques ;
- les risques biologiques ;
- les risques sociaux.
Le suivi individuel renforcé et les actions sur le lieu de travail
Lorsqu’un poste présente des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, entre autres définis à l’article R. 4624-23 du Code du Travail, l’employeur doit s’engager à organiser un suivi individuel renforcé de l’état de santé de son personnel. L’identification des postes qui doivent faire l’objet de ce suivi est de la responsabilité de l’employeur.
Dans ce cadre d’un suivi individuel renforcé , il est nécessaire d’organiser un examen médical d’aptitude obligatoire avant l’embauche. Un avis d’aptitude sera délivré et transmis, dans un premier temps au travailleur et dans un second temps, à l’employeur. Le salarié fera ensuite l’objet d’examens médicaux d’aptitude périodiques, dont la fréquence est fonction des risques identifiés mais ne peut excéder deux ans.
En effet, un salarié en suivi individuel renforcé sera reçu au minimum tous les deux ans par al médecine du travail, en alternant examen médical d’aptitude et visite intermédiaire.
Dans le cas du BTP, les postes à risque sont catégorisés suivant des risques professionnels identifiés dans le secteur, notamment l’exposition à l’amiante, le plomb, les agents biologiques ou encore les risques de chutes en hauteur.
La déclaration d’inaptitude par la médecine du travail
Si la médecine du travail considère que la santé du salarié ne lui permet plus la réalisation de son activité dans de bonnes conditions, elle peut le déclarer inapte.
L’avis d’inaptitude est transcrit dans la déclaration d’inaptitude et doit comporter les différentes informations correspondant aux possibilités de reclassement du salarié sur lesquelles l’employeur devra s’appuyer pour étudier les possibilités dans le cadre de la procédure de reclassement qu’il doit mettre en œuvre.
Il faut cependant préciser qu’un recours contre l’avis médical est réalisable pour l’employeur et le travailleur.
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