Décret tertiaire : 5 conseils indispensables pour être en conformité avec la loi

Protéger l’environnement en réduisant les gaz à effet de serre, c’est la priorité du décret tertiaire. Dans le secteur tertiaire, il promeut la réduction de la consommation énergétique de vos bâtiments industriels. Comment être dans les normes ? Il existe des directives à suivre pour une bonne compréhension et le respect de cette loi. Découvrez ici le véritable sens ou la signification du décret tertiaire ainsi que quelques conseils à suivre pour le respect des normes et exigences de cette loi.

Prendre connaissance du décret tertiaire dans son intégralité

Encore appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire intervient au niveau de la transition énergétique. Il est défini par l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du Numérique). Le décret tertiaire a été mis en application le 1er octobre 2019.

Par le biais de ce décret, une baisse de la consommation énergétique du parc tertiaire est attendue. C’est aussi pour le bien de tous que ce décret a été mis en place. La loi a pour objectif de protéger les logements fragiles et d’aplanir la construction de nouveaux bâtiments.

D’ici 2050, il est prévu d’atteindre 60 % de réduction des consommations énergétiques au niveau des parcs tertiaires. Toujours pour la bonne marche des choses, il est convenu d’atteindre les 50 % de réduction des consommations énergétiques d’ici 2040 et déjà 40% en 2030.

Pour atteindre ces objectifs, il serait idéal de mettre en pratique dès maintenant les solutions ou les stratégies qui permettront d’atteindre ces différents pourcentages. Le non-respect de cette loi est grandement sanctionné. Il est donc primordial de se mettre au pas et de suivre les normes et règles.

Décret tertiaire : les enjeux

Le décret tertiaire s’inscrit dans la logique de vous offrir, en tant qu’industriel, la possibilité de réaliser de faibles dépenses en énergie. En effet, moins nous avons de charges, mieux c’est.

En premier lieu, le décret tertiaire expose quelques points clés de la loi de transition énergétique. Ensuite, il contribue aussi à préserver l’environnement sain. L’ultime objectif de ce décret est de réduire la consommation en énergie. Il prévoit également d’assurer la transition énergétique au niveau de l’immobilier. Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter des sites spécialisés.

décret tertiaire

Prendre connaissance des personnes concernées par cette loi

Rappelons que le décret tertiaire se positionne au niveau de la bonne gestion de l’énergie dans le domaine de l’immobilier. Les cibles visées par ce décret sont les propriétaires et locataires des bâtiments tertiaires (restaurants, établissements scolaires, supermarchés, hôtels, bureaux, administrations et autres) dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1000 m².

Décret tertiaire : respecter l’échéance pour la soumission des documents

Si vous faites partie du lot des personnes concernées, vous aurez alors à fournir quelques données de consommation. Il s’agit entre autres de la prise en compte des consommations finales d’énergie des véhicules hybrides ou électriques, des modulations prévues, les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées, les consommations annuelles par type d’énergie et de l’activité tertiaire du bâtiment. Il est vivement conseillé de faire appel à un spécialiste du domaine pour éviter des problématiques judiciaires.

En cas de non-respect de l’échéance de la soumission des documents qui illustrent que vous aviez bel et bien respecté les conditions en matière de consommation énergétique, un audit interne vous sera fait. Attention, les audits ne sont pas réalisés uniquement par les bureaux d’étude, mais également par les maîtres d’œuvre et les artisans.

Sachez que la réalisation d’un audit prend en compte plusieurs étapes. On distingue donc :

  • la sélection du prestataire,
  • la prise de contact,
  • les plénières,
  • la collecte des information dans vos locaux,
  • l’analyse des informations,
  • le rapport définitif,
  • la clôture de l’audit et exposition des résultats.

Après les audits, votre entreprise sera déclarée respectueuse du décret tertiaire ou non. Si vous ne respectez pas les conditions pré-établies par cette loi, vous ferez l’objet d’une multitude de sanctions. Vous serez sujet à des sanctions financières et administratives lourdes.

Pour le grand public, une entreprise qui, de par ses agissements, ne montre pas son intérêt à la préservation de l’environnement n’est pas digne de confiance et de crédibilité. Il s’agit donc d’une problématique majeure pour les entreprises, afin de se conformer à cette ambition commune de préservation de l’environnement.

entreprise

Décret tertiaire : prendre en compte les différentes sanctions

Nous sommes à présent certains que vous vous imprégnez des objectifs ainsi que des cibles visées par ce décret. Cependant, pour s’assurer du respect du décret, certaines sanctions ont été mises en place.

Quelques amandes suite au non-respect de cette loi sont déjà divulguées. Toute entreprise non respectueuse du décret sera dans l’obligation de payer une amende qui pourrait s’élever à 7500 euros. De plus, une annonce exposera la non-conformité de votre entreprise sur l’un des sites de l’État.

Vous l’aurez compris, votre réputation risque d’être entachée sur la toile et vous perdrez ainsi toute crédibilité auprès des consommateurs. La bonne réputation étant l’un des piliers sur lesquels repose votre entreprise, vous devez absolument montrer aux yeux du monde votre intérêt pour la préservation de l’environnement.

Notre environnement se détériore de jour en jour en raison des fortes consommations énergétiques engendrées par les industriels. C’est dans le but de réduire cette consommation que le décret tertiaire a été mis en place.

Ce décret oblige l’ensemble des assujettis à réduire leurs consommations énergétiques. Par ailleurs, en cas de non-respect de cette loi, de sévères sanctions ont été adoptées par les bureaux d’études et les professionnels opérant dans le secteur pour entacher la réputation des potentiels industriels indélicats.

Le décret tertiaire s’inscrit donc dans l’amélioration de la performance énergétique globale. Il est en effet nécessaire pour toutes les entreprises de contribuer à cet effort collectif afin de préserver l’environnement. Un tel décret est donc d’une utilité majeure pour l’ensemble des citoyens.

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