L’État français a mis en place deux outils majeurs, le décret BACS et le décret tertiaire, visant à réduire drastiquement la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Ces deux textes réglementaires sont essentiels dans l’effort national pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet article explore leurs spécificités, leur complémentarité et les obligations qu’ils imposent aux établissements concernés.
Décret BACS vs décret tertiaire : Un aperçu général
Textes de référence des deux décrets
Pour comprendre ces deux outils, il est crucial de connaître leurs bases légales :
- Décret tertiaire : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
- Décret BACS : Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021, Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023
Bâtiments concernés par les deux décrets
Chaque décret cible un type spécifique d’installations :
- Décret tertiaire : Bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface d’au moins 1 000 m².
- Décret BACS : Bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage/climatisation avec une puissance nominale utile supérieure à 70 kW.
Les principales obligations
Ces décrets imposent différentes formes d’obligations :
- Décret tertiaire : Obligation de résultat avec des objectifs de réduction de consommation en valeurs relatives (pourcentage) ou absolues atteignant certains seuils fixés par arrêté.
- Décret BACS : Obligation de moyens incluant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments complétés par des dispositifs de surveillance, d’analyse et d’enregistrement.
Objectifs de réduction et délais
Calendrier de mise en œuvre
Les échéances de ces décrets varient selon le type de bâtiment et la puissance des installations :
- Décret tertiaire : Les bâtiments doivent déclarer leurs données annuellement et atteindre les objectifs de réduction de consommation pour 2030, 2040 et 2050.
- Décret BACS : Les nouveaux bâtiments doivent se conformer d’ici 2021 ou 2024 selon la puissance; les bâtiments existants ont jusqu’à 2025 ou 2027.
Rubriques spécifiques : Vers la collecte de données pertinentes
Ces régulations ne visent pas uniquement à réduire la consommation mais également à recueillir des données essentielles pour mieux comprendre les habitudes de consommation du secteur tertiaire.
Comment les décrets BACS et tertiaire contribuent-ils à la neutralité carbone ?
Réduction progressive de la consommation énergétique
En visant des réductions significatives de la consommation énergétique à différents horizons temporels, ces décrets conditionnent une transition vers des pratiques plus durables :
- Décret tertiaire : Objectifs de réduction de X% d’ici 2030, Y% d’ici 2040 et Z% d’ici 2050.
Le rôle des parties prenantes
La responsabilité des propriétaires et gestionnaires de bâtiments
Il incombe aux propriétaires et gestionnaires de mettre en œuvre des solutions efficaces pour se conformer aux exigences réglementaires.
Partenariats et soutien
Des acteurs comme Hellio offrent leur expertise pour accompagner les établissements tertiaires dans cette démarche essentielle de conformité et d’optimisation énergétique.
Conclusion : Une complémentarité nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques
Les décrets BACS et tertiaire forment un cadre réglementaire complet permettant au secteur tertiaire de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Leur complémentarité garantit une approche holistique, intégrant tant la réduction effective de la consommation que la modernisation des infrastructures grâce à des systèmes intelligents de gestion énergétique. En comprenant bien ces obligations et en s’y adaptant rapidement, le secteur tertiaire peut jouer un rôle majeur dans la transition écologique de la France.
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