Création d’entreprise, les obligations relatives au siège social

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Tout créateur d’entreprise est amené, un jour ou l’autre, à déterminer l’emplacement de son siège social. En effet, sans cela, aucune immatriculation n’est possible. Les endroits pour fixer son siège social sont nombreux, ainsi, le problème n’est pas tant de trouver un lieu approprié que de prendre la meilleure décision vis-à-vis de son activité. Nombre d’entrepreneurs hésitent, c’est pourquoi je vais vous détailler les 4 endroits possibles où fixer votre siège social, en vous présentant les avantages et inconvénients de chaque solution.

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Quand vient l’étape de la rédaction des statuts, domicilier sa société est obligatoire. Il faut, pour ce faire, renseigner une adresse « officielle » que l’on appelle plus communément le siège social. Il s’agit, en quelque sorte, d’une adresse administrative qui figurera sur toutes vos correspondances, vos factures, vos courriers, etc. Le siège social d’une entreprise est aussi le lieu où toutes les décisions importantes et stratégiques seront prises.

Outre ces aspects, la fixation d’un siège social n’est pas une décision à prendre à la légère ; son lieu d’établissement déterminera, entre autres, la nationalité de l’entreprise ainsi que le tribunal compétent pour le traitement des litiges (tout au moins pour certains litiges juridiques). Par ailleurs, le choix du lieu comporte des conséquences fiscales importantes notamment en ce qui concerne la CFE (cotisation foncière des entreprises) due à la fin de l’année par les entreprises. En effet, étant un impôt local, son montant peut varier sensiblement d’une commune à une autre.

Sachez toutefois que si l’entreprise ne possède qu’un seul siège social, rien ne l’empêche de détenir plusieurs établissements. En ce sens, le lieu de direction peut tout à fait s’établir à l’écart des lieux où l’activité de l’entreprise se déroule. Naturellement, l’inverse est tout aussi envisageable ; dans ce cas, le magasin, le bureau ou le local commercial, selon la nature de l’activité, est également le siège social de l’entreprise.

Définir le siège de son entreprise à son domicile

Cela va de soi, mais pour fixer le siège social d’une entreprise à son domicile il faut nécessairement en être le dirigeant : président d’une SAS ou d’une SASU, gérant d’une SARL, d’une SNC, etc. Cela exclut donc naturellement l’associé non gérant de SARL, par exemple.

Avant toute chose, il convient de vérifier, auprès de votre bailleur ou de votre syndicat de copropriété, qu’aucune disposition réglementaire ou contractuelle n’interdit l’établissement du siège social à votre domicile. Par ailleurs, vous devez les en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, bien avant l’immatriculation de votre entreprise.

Cette solution est sans aucun doute l’une des plus économiques et permet aux entrepreneurs de disposer d’une adresse administrative et fiscale à moindre coût. Qu’ils exercent une activité commerciale, libérale ou artisanale, la majorité des microentrepreneurs – anciennement autoentrepreneurs – et des entrepreneurs individuels optent pour cette solution. Quant à ceux qui n’exercent pas leur activité au sein d’un endroit déterminé comme les coiffeurs, les toiletteurs, les esthéticiennes à domicile, le siège social est, dans la plupart des cas, fixé au domicile personnel.

Fixer son siège social au sein d’un local commercial

Cette solution, quoique coûteuse par rapport à la solution précédente, comporte quelques avantages. D’une part, installer votre siège social à l’endroit même où votre activité s’exerce vous facilite la tâche en matière d’organisation puisque tout est centralisé au même endroit. D’autre part, le choix de l’emplacement du local commercial peut jouer un rôle déterminant pour votre activité et vous faire connaître de vos prospects sans avoir recours nécessairement à la publicité. En outre, selon la nature de votre activité, vous pourrez trouver le local qu’il vous faut, celui adapté à vos besoins réels et à votre activité.

En revanche, toute médaille a son revers ; cette solution implique des coûts importants notamment en ce qui concerne les locations par l’intermédiaire d’un bail commercial qui, au moment de se lancer, peut avoir de fâcheuses conséquences en cas de chiffre d’affaires insuffisant.

Domicilier votre entreprise dans un centre d’affaires

Cela consiste à fixer votre siège social auprès d’un centre d’affaires détenu par une société de domiciliation. La domiciliation commerciale confère aux entrepreneurs de nombreux avantages, dont celui de pouvoir bénéficier d’une adresse prestigieuse.

En effet, en choisissant le lieu de votre domiciliation, vous pourrez, par exemple, opter pour les quartiers réputés des grandes villes. Une telle démarche renforce à coup sûr votre crédibilité auprès de vos potentiels clients ainsi que leur confiance. En plus de séparer votre domicile personnel de votre activité – utile en cas de litige – cette solution se révèle être moins onéreuse que la location d’un local commercial.

La pépinière : une solution intéressante

La pépinière permet à de nombreux entrepreneurs de s’installer à bas prix moyennant le versement d’un loyer. Ce dernier est nettement en deçà des prix pratiqués sur le marché immobilier locatif, d’où son intérêt.

Outre l’aspect pécuniaire, la pépinière met à disposition des créateurs de projet ses infrastructures – salles de réunion, matériels informatiques, salle de restauration, etc. –, tout en leur donnant des conseils avisés, soit par des rendez-vous privés, soit par l’intermédiaire de formations personnalisées. Il va sans dire que l’intérêt d’une telle structure est également de nouer des contacts, et donc de favoriser le « réseautage ».

Pour conclure, cette liste n’est pas exhaustive, d’autres solutions existent, notamment celle permettant de domicilier son entreprise au sein des locaux d’une autre entreprise. Peu connu des entrepreneurs, le partage des locaux est plus fréquent qu’on ne le croit. Pensez également aux espaces de coworking qui sont, eux aussi, des lieux autorisés pour installer le siège social de son entreprise. En l’espace de quelques années seulement, les structures de coworking se sont multipliées, nul doute que vous trouverez l’une d’entre elles au sein de votre ville ou de votre département.

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