Lors de la fixation du siège social, les porteurs de projet peuvent opter pour plusieurs solutions en fonction de la nature de leur activité : local commercial, centre d’affaires, pépinières d’entreprise, incubateurs, etc. Ils peuvent aussi choisir leur domicile comme siège social et exercer par la même occasion leur activité chez eux. Toutefois, même si cela est très fréquent, il ne faut pas confondre la domiciliation qui consiste à définir l’adresse administrative, fiscale et juridique de son entreprise avec l’exercice d’une activité chez soi qui sous-entend le fait de recevoir des marchandises, des clients, etc. Ce sont bien deux choses distinctes que nous allons évoquer à travers cet article.
Point sur la notion de siège social
Fixer son siège social est une obligation légale qui s’effectue lors de la rédaction des statuts (tout du moins pour les sociétés). Mais avant d’aller plus loin, il convient d’effectuer un petit rappel sur ce qu’est un siège social. Pour faire simple, il s’agit ni plus ni moins que d’une adresse qui constitue le domicile juridique de votre entreprise. Celle-ci figurera à terme sur tous vos documents légaux — factures, devis, etc. –, et lors de toutes vos correspondances (courriers).
Le lieu de fixation du siège revêt un caractère important ne serait-ce que pour des questions fiscales. En effet, en fonction des pays, les impôts et cotisations sociales à verser ne sont pas les mêmes. C’est aussi le cas entre différentes régions d’un même pays comme la France ; la CFE (impôt local) — plus communément appelée cotisation foncière des entreprises — due en fin d’année diffère en fonction des communes.
Quels types de sociétés peuvent être domiciliées à domicile ?
Pour fixer l’adresse commerciale d’une entreprise à son domicile, l’entrepreneur doit nécessairement en être le dirigeant – soit gérant de SARL, SNC, soit président d’une SASU, SAS, etc. Cela exclut naturellement tous les associés non gérants d’une SARL, pour ne citer qu’une partie d’entre eux. En d’autres termes, pour qu’un associé puisse domicilier son entreprise chez lui, il devra alors avoir la qualité de dirigeant.
Qui plus est, contrairement aux idées reçues, le dirigeant n’a pas besoin d’être propriétaire pour établir la domiciliation chez lui ; il peut donc être simplement locataire, à condition toutefois de respecter certains critères. En effet, pour ce faire, des vérifications s’imposent : il faut d’une part en informer, le plus vite possible et par lettre recommandée avec accusé de réception, votre bailleur ou votre syndicat de copropriété avant toute démarche d’immatriculation, et d’autre part, avoir la certitude qu’aucune disposition légale ou contractuelle ne vient réglementer la fixation d’un siège social à domicile. Dans certains cas, cela est clairement prohibé, à vous donc de vous assurer que vous n’enfreignez pas la loi.
Les avantages et inconvénients de domicilier son entreprise chez soi
L’un des premiers avantages, et non des moindres, est celui de bénéficier d’une adresse commerciale à bas prix. En effet, opter pour un siège social en dehors de son domicile augmente sensiblement les coûts de création de sa société. En effet, il faudra dès lors payer un loyer, une assurance supplémentaire, du mobilier et des appareils multimédias, ses charges (internet, téléphone, électricité, eau, etc.). Or en restant chez vous, vous économiserez forcément, ne serait-ce qu’en ne payant pas une deuxième ligne téléphonique ou en limitant drastiquement vos déplacements (essence, train, bus, etc.).
Toutefois, tous les coûts engendrés par votre activité à votre domicile devront être calculés et reportés sur vos prix. Enfin, cela va de soi, mais travailler à son domicile, c’est organiser son travail comme l’on souhaite, tout en évoluant dans un milieu familier, au sein duquel on se sent en sécurité et en confiance.
Parmi les inconvénients, le manque de crédibilité est sans aucun doute l’un des plus importants. En effet dans certains secteurs d’activité, le fait de domicilier son entreprise chez soi suscite moins de confiance de la part des partenaires commerciaux et clients. Enfin, cela est contraignant à bien des égards notamment pour accueillir des clients, embaucher, bref pour se structurer. Certains entrepreneurs ont du coup plutôt tendance à s’isoler qu’à créer des synergies avec d’autres porteurs de projet, ce qui est préjudiciable à terme.
Quelles sont les autres solutions possibles pour domicilier son entreprise ?
Heureusement d’autres solutions existent pour fixer son siège social, à commencer par installer son siège au sein d’un local commercial. Quoique coûteux, de nombreux avantages en découlent. D’une part, l’emplacement de votre local pourra jouer un rôle considérable dans la visibilité et le développement de votre société, et d’autre part, vous gagnerez en crédibilité envers vos collaborateurs et clients.
Si vous n’avez pas les moyens financiers, domicilier votre société dans un centre d’affaires est l’une des solutions les moins onéreuses. Vous pourrez en outre choisir une adresse prestigieuse, dans des quartiers dits réputés, etc. Cela renforcera naturellement votre image de marque.
Enfin, les pépinières d’entreprise sont de parfaites solutions pour profiter à la fois d’un réseau professionnel, d’infrastructures (salles de réunion, matériel informatique, etc.), et de formations personnalisées. Tout ceci en payant un loyer nettement inférieur aux prix pratiqués sur le marché locatif.
Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive, bien d’autres solutions permettent de fixer son siège social ailleurs. Prenons le cas des espaces de coworking par exemple qui tolèrent largement cette pratique. Qui plus est les coûts sont relativement accessibles, et vous pourrez en plus nouer des relations avec d’autres entrepreneurs. Certaines entreprises louent également un ou des espace(s) dans leurs locaux. L’avantage est de réduire sensiblement les charges et de créer des synergies dans certains cas. Les solutions en la matière sont nombreuses, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de personnes compétentes, nous pensons notamment aux structures d’aide et d’accompagnement pour les créateurs de projet.
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