L’extrait Kbis est l’un des documents administratifs les plus importants d’une entreprise. Il représente en effet la pièce d’identité de cette dernière et il est nécessaire de le fournir pour réaliser certaines démarches. Découvrez comment un chef d’entreprise peut obtenir ce précieux document.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel clé pour toute société commerciale, car il sert de preuve de son enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est souvent considéré comme la carte d’identité de l’entreprise et fournit une vue d’ensemble de ses informations juridiques et administratives. Parmi les éléments que vous trouverez sur un extrait Kbis figurent le numéro Siren de l’entreprise, sa forme juridique (SARL, SA, GIE ou SCI), le montant de son capital social, sa date de création et la description de son activité. L’extrait Kbis est nécessaire pour certaines démarches telles que la participation à un appel d’offres public, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore lors de l’achat de certains biens et services professionnels.
Quelles sont les démarches pour obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée. L’extrait Kbis vous y sera délivré moyennant un tarif de 2,69 €. Comme on peut le voir avec annuaire-mairie.fr, vous trouverez facilement l’adresse et les horaires d’ouverture des greffes sur un annuaire en ligne spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs dans leurs démarches administratives. Il est également possible d’y trouver les coordonnées d’une mairie, d’une préfecture, d’un notaire, etc. Une autre solution pour obtenir votre extrait Kbis consiste à demander son envoi par courrier, ce qui vous coûtera 3,85 €.
Les chefs d’entreprises dont la société se trouve en Alsace et en Moselle peuvent contacter la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Si vous préférez effectuer cette démarche gratuitement en ligne, vous pouvez vous rendre sur certains sites et créer un compte. Une fois connecté à votre espace personnel, vous pourrez télécharger l’extrait Kbis numérique sans frais. Pour finir, il est bon de noter que vous pouvez aussi commander votre extrait Kbis sur le site www.infogreffe.fr, mais cette option est payante. Elle vous coûtera 3,37 €. De plus, elle n’est pas accessible aux chefs d’entreprise dont l’activité est basée en Moselle, en Guyane ou en Alsace.
Quel est le délai d’obtention de l’extrait Kbis ?
Le délai d’obtention d’un extrait Kbis dépend de la manière dont vous effectuez la demande. Si vous choisissez de vous rendre physiquement au tribunal de commerce, il est possible d’obtenir ce document presque immédiatement. Il en est de même si vous optez pour une demande en ligne. Il vous suffira de le télécharger et de l’imprimer pour l’intégrer dans vos dossiers. Le Kbis numérique a la même valeur légale que le document papier.
Par contre, une demande par courrier peut donner lieu à l’envoi du document dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. Par ailleurs, pour ce qui est du délai d’obtention du Kbis après la création d’une entreprise, il peut aller jusqu’à 7 jours. Ce délai peut s’allonger lorsque le greffe du tribunal de commerce dont dépend la société a de nombreux dossiers en instance.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Il n’existe aucune disposition légale qui fixe la validité d’un extrait Kbis. Toutefois, on lui accorde généralement une validité de trois mois. Au-delà de cette période, il est préférable de demander un nouvel extrait pour garantir l’actualité et l’exactitude des informations fournies. Cela permet d’éviter tout litige avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs ou d’autres institutions qui pourraient exiger un extrait Kbis à jour pour vérifier la situation de l’entreprise.
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