Fonctionnement d'un CE

Un comité d’entreprise, Pour qui, pour quoi et comment ?


Chaque entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise. Organisé sous forme tripartite, le CE se voit conférer des missions à la fois économiques, sociales et culturelles afin de remplir sa vocation première : améliorer les conditions d’emploi et de vie de tous les salariés. Il s’impose aujourd’hui comme la véritable interface entre les salariés et leur employeur.

La constitution d’un comité d’entreprise est obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés, et ce, depuis 1945.

Mais un CE peut voir le jour dans une entité de moindre masse salariale, par convention ou par accord collectif. Sa vocation est d’améliorer les conditions d’emploi et de vie de tous les salariés, à travers ses missions qui sont autant économiques, sociales que culturelles.

Depuis la loi Auroux de 1982, le comité d’entreprise se doit donc de veiller à l’expression collective des salariés. Afin que leurs intérêts soient pris en compte de façon permanente, le CE doit être informé et consulté avant toute prise de décision relative à la gestion et à l’évolution économique ou financière de l’entreprise. Il peut être question ici de l’organisation du travail, de la formation professionnelle, de l’égalité hommes-femmes au travail, de la modification du règlement intérieur, de licenciements collectifs pour motifs économiques ou encore des techniques de production mises en place, comme l’apport de nouvelles technologies, par exemple.

Informé de la situation économique de la société, le comité d’entreprise peut ainsi librement exercer un droit d’alerte.


Par ailleurs, le comité d’entreprise organise et gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Les actifs de la société et leurs familles, mais également les salariés retraités, peuvent en bénéficier. Ces activités sont autant d’avantages distribués en matière de bienêtre, de santé, de prévoyance, de logement, de garde d’enfants, de restauration, de vacances, de sorties, ou encore de loisirs.

Toutes les prestations ainsi offertes sont âprement négociées auprès de différents partenaire, car grâce à leur CE, les salariés peuvent bénéficier jusqu’à 84% de réduction sur leurs loisirs préférés ! Le CE peut également lui-même proposer certains services comme les machines de distribution de boisson ou de nourriture, la location de livres ou de DVD … Par ailleurs, le Ce peut remettre des primes, comme lors d’une remise de médaille du travail, pour la naissance d’un enfant ou encore pour la scolarité.


L’organisation du comité d’entreprise fonctionne sur un mode tripartite.

Le chef d’entreprise en est le président de droit. Y siègent également les représentants syndicaux désignés par les instances et une délégation de salariés élus par l’ensemble du personnel de l’entreprise. La durée de leur mandat varie entre deux et quatre ans, renouvelables. Le comité se réunit tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés et de façon mensuelle pour celles excédant cette masse salariale. Tous les membres élus ou désignés bénéficient d’une formation dédiée, à l’occasion de leur prise de fonction. Chaque titulaire bénéficie de 20 heures par mois, considérées comme heures de travail, pour ses fonctions au sein du CE. Le chef d’entreprise doit mettre à la disposition du CE à la fois un local, le matériel nécessaire à son bon fonctionnement et des panneaux d’affichage.


Pour remplir les missions qui lui sont conférées, le comité d’entreprise dispose d’une subvention de fonctionnement allouée par l’employeur et d’au moins 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise. Il peut également demander l’aide d’experts, comme un comptable, par exemple. Ces intervenants, qu’il choisit lui-même, seront rémunérés par l’employeur. Le CE peut aussi participer à son budget, en organisant des manifestations. Il peut également recevoir des legs ou des dons et des cotisations versées par les salariés de l’entreprise.


A travers ses missions, le comité d’entreprise tente donc d’améliorer les conditions d’emploi et de vie des salariés, mais il leur permet aussi de disposer de davantage de pouvoir d’achat. Pour toutes ces raisons, les CE représentent un marché extrêmement convoité …

 

LE GUIDE DES CE

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